Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020" chez SOC ETS GEORGES FARINA (Siège)

ACCORD NAO 2020

Entre les soussignés :

La société FARINA SAS, RCS Marseille n° B 073 806 226 dont le siège est situé 58 avenue de Boisbaudran 13015 MARSEILLE, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

Pour FO : M. en qualité de délégué syndical

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée, au titre de l’année 2020 entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Il est précisé que l’entreprise n’a pu ouvrir de NAO au titre de l’année 2019 dans la mesure où il n’y avait pas de DS désigné au moment du calendrier habituel de négociation dans l’entreprise.

Etant donné, cette particularité en 2019, il est convenu d’un commun accord avec les parties en présences d’avancer le calendrier de NAO au mois de mai cette année et de prévoir à titre exceptionnel, une éventuelle de clause de revoyure d’ici la fin d’année, selon l’évolution du contexte économique post covid 19.

Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti à la suite de la réunion du 27/05/2020 à la conclusion du présent accord.

Le contexte financier de la société FARINA est toujours fragile, le contexte économique actuel et la crise liée à la pandémie Covid-19 oblige la Direction à limiter les dépenses. L'objectif 2020 est de pérenniser l’entreprise avec les efforts et l’implication de tous les salariés.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1^er : REMUNERATION

Il sera appliqué une augmentation générale sur les rémunérations les plus basses, déterminée à partir des taux horaires appliqués au 1^er janvier 2020, selon les modalités suivantes :

Ces augmentations seront appliquées à compter 1^er juin 2020 et apparentes sur les bulletins de paie du mois de juin 2020.

Article 2 : EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.

Article 3 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.

La dénonciation ou la demande de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires. La réception de ce courrier impose aux parties de se réunir au plus tard dans les 3 semaines pour entamer de nouvelles négociations.

Article 4 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Un exemplaire est remis à chacun des signataires.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020, en 5 exemplaires.

La Société FARINA

Monsieur

Et les organisations syndicales représentatives,

Pour FO,