ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Champagne de Castellane, représentée par M………………………………

d’une part

La délégation syndicale C.G.T., représentée par M………………………….., délégué syndical,

d’autre part

Article 1- Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Champagne de Castellane.

Article 2 – Objet de l’accord

A- Grille des salaires Champagne de Castellane

La direction s’engage à revaloriser les salaires pour chaque niveau de coefficient :

- de 0,80% au titre de l’augmentation conventionnelle, et ce à compter du 1er Janvier 2018 ;

- et de …………………% au titre de l’augmentation de la grille des salaires Champagne de Castellane, à compter du 1^er Janvier 2018.

Soit …………………….% au total, à compter du 1er janvier 2018.

B- Congé de fin de carrière

Les parties aux présentes négociations se sont entendues sur le principe de la mise en place d’un congé de fin carrière, au sein de la société Champagne de Castellane.

Bien qu’ayant été discutées dans le cadre des présentes négociations annuelles obligatoires, les parties ont convenu que les modalités de ce dispositif soient formalisées dans un accord d’entreprise, distinct du présent accord.

C- Egalité professionnelle:

Les statistiques permettent de mettre en évidence que la situation salariale Hommes/Femmes est équilibrée. Les différences s’expliquent par les situations et postes de chaque collaborateur, et ne sont en aucun cas fondées sur l’appartenance à un sexe ou l’autre. Les parties signataires conviennent que les discussions sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail se poursuivent dans l’objectif de conclure un accord sur ces thèmes, avant le 31 décembre 2018.

Si ces discussions ne devaient pas aboutir, un plan d’action sera mis en place.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-5-1 du code du travail.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.

Deux exemplaires seront déposés sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait en 5 exemplaires,

Epernay, le 23 juillet 2018