Accords d'entreprise chez PASTURAL ET COMPAGNIE
Les négociations entre la direction de PASTURAL ET COMPAGNIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PASTURAL ET COMPAGNIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PASTURAL ET COMPAGNIE
Siret : 09575033700032
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU CE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET A LA POLITIQUE SOCIALE DE L ENTREPRISE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L EMPLOI (2018-07-18)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-27)
- Un accord portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2019-12-19)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-27)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE PERSONNEL OUVRIER (2020-02-27)
- ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D ENTRERPRISE RELATIVE AUX ORIENTATIONS STRATEGIQUES CONFORMEMENT A L ARTICLE L2323-10 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
- ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIREDE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-05-29)
- Un accord portant sur la consultation du CSE et les orientations stratégiques de l'entreprise (2020-12-18)
- Un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès en date du 24/01/2014 (2021-07-22)
- Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais de santé en date du 29/05/2019 (2021-07-22)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-09)
- Un accord portant sur la prise en charge des jours de carence (2022-06-10)
- Un accord portant sur la prise en charge des jours de carence du personnel ouvrier (2023-03-02)