Accords d'entreprise chez ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Les négociations entre la direction de ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Siret : 13000793300018
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LES DEUX ACCORDS LOCAUX EXISTANTS ET PORTANT EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES OU CONVENTIONNELLES A L’ENSEMBLE DES PERSONNELS DE L’AGENCE (2020-05-26)
- Accor de ùéthode pour l'amélioration de l'environnement de travail et du cadre de vie des collaborateurs de l'ARS BFC (2021-06-10)
- Accord Restauration (2021-12-21)
- Accord mobilités durables (2021-12-21)
- Accord restauration - compensation AM (2021-12-21)
- Accord télétravail - extension (2021-12-21)