Accord conclu entre :

D’une part, l’Etablissement Public National Antoine Koenigswarter, représenté par M…….., Directeur Général.

Et

D’autre part,

Les représentants syndicaux des salariés de l’EPNAK :

M…………………., Délégué Syndical Central CFDT,

M………………….., Délégué Syndical CFDT,

M…………………., Délégué Syndical Central CGT,

M……………………, Délégué Syndical CGT,

M……………………, Délégué syndical Central CFE-CGC,

M…………………….., Délégué syndical CFE-CGC,

Il a été convenu l’accord suivant :

Table des matières

I. EPNAK 7

A. Décret EPNAK 7

B. Conseil d’Administration 7

C. Organigrammes 7

D. Rapports annuels d’activité 7

E. Rapports d’évaluation 7

F. Partenariats : GCSMS et mandats de gestion 7

G. COMMISSION ETHIQUE 7

H. COMMISSION LAICITE 7

I. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE 7

II. Investissement social 7

A. Bilan Social 7

1. Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté 8

2. Evolution des emplois, par catégories socioprofessionnelles 8

3. Embauches et départs 8

4. Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer 8

5. Absentéisme 8

6. Différends concernant l’application du droit du travail 8

B. Formation professionnelle 9

1. Grandes orientations 9

2. Commission Formation 9

3. Conclusions éventuelles de services de contrôle inspection du travail concernant les obligations de formation professionnelle 9

C. Entretiens managériaux 9

1. Eléments caractéristiques du système d’entretiens 9

2. Nombre de salariés bénéficiaires de l’abondement pour défaut d’entretien professionnel 10

3. Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien 10

III. Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) 10

A. CSSCT 10

1. Conditions de travail (AT/MP) 10

2. Durée du travail 10

3. Organisation et contenu du travail 11

4. Conditions physiques du travail 11

B. Qualité de vie au travail (QVT) 11

1. Démarche QVT 11

2. Commissions QVT 11

C. DUERP 11

IV. Bilan comptable annuel 12

A. Rapports budgétaires 12

1. Comptes administratifs, compte de gestion 12

2. Plan pluriannuel d’investissement 12

3. Fonds propres, endettement et impôts 12

4. Flux financiers à destination de l’EPNAK 12

B. Prestataires extérieurs 12

V. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 12

A. Index égalité Hommes/Femmes 12

B. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes 12

1. Conditions générales d’emploi 12

2. Rémunération et déroulement de carrière 13

3. Formation 13

4. Conditions de travail, santé et sécurité 13

C. Indicateurs vie privée/vie professionnelle 14

1. Congés 14

2. Organisation du temps de travail dans l’entreprise 14

D. Stratégie d’actions 14

VI. Rémunérations des salariés et dirigeants 14

A. Evolution des rémunérations salariales 14

1. Délibérations sur les primes extra conventionnelles 14

2. Indicateurs 14

B. Rémunérations accessoires 15

1. Avantages en nature 15

2. Régimes de prévoyance et de mutuelle 15

VII. Représentation du personnel et activités sociales et culturelles 15

A. Représentants du personnel privé 15

1. Composition du CSE 15

2. Procès-verbaux des élections 15

3. Suivi des IRP 15

B. CSE 15

1. CSE : ordres du jour et procès-verbaux 15

2. Informations trimestrielles du CSE 15

C. REPRESENTANTS PUBLICS 16

D. CTE 16

E. Accords 16

1. Procès-verbaux des négociations annuelles obligatoires (NAO) 16

2. Accords en vigueur 16

F. L’inspection du travail 16

G. Activités sociales et culturelles mises en place par le CSE 17

H. Information et communication aux salariés 17

1. Réunions générales d’information des salariés 17

2. Eléments caractéristiques du système d’accueil 17

3. Droits d’expression 17

4. Communication interne 17

ARTICLE 1 – OBJET

Créée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la BDES (base de données économique et sociale) a été conçue au départ comme support de la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La loi Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi Travail du 8 août 2016, ont fait de la BDES le canal de toutes les informations récurrentes à transmettre aux instances représentatives du personnel. Les ordonnances du 22 septembre 2017 créant le CSE parachèvent la construction juridique de la BDES en permettant aux entreprises de l’adapter par accord.

Au travers du présent accord, l’EPNAK et les représentants du personnel ont la volonté de faire de la BDES un véritable outil du dialogue social et non une simple contrainte réglementaire.

ARTICLE 2 – DESTINATAIRES

La BDES est accessible en permanence aux membres du CSE et de ses commissions, aux membres du CTE (sous réserve d’un accord avec les représentants du personnel public de l’EPNAK), aux délégués syndicaux, et aux représentants syndicaux pour la durée de leur mandat.

ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES

La BDES est créée sous la forme d’un espace collaboratif, les droits d’accès à cet espace collaboratif étant gérés par l’EPNAK.

Cet espace collaboratif est accessible depuis internet.

Les droits d’accès à la BDES sont nominatifs. Les destinataires de la BDES ont interdiction de donner leurs identifiants et mots de passe à qui que ce soit.

Une formation à la prise en main de cet espace collaboratif est organisée par l’EPNAK pour les destinataires concernés.

ARTICLE 4 – OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE

Dès lors que l’employeur les présente comme telles et qu’il a indiqué la durée du caractère confidentiel, les informations contenues dans la BDES ont un caractère confidentiel.

Les informations à donnée nominative ont une durée de confidentialité permanente.

Les destinataires de la BDES sont alors tenus à une obligation de discrétion par rapport à ces informations (article L 2312-36 et R 2312-13 du code du travail).

Le non-respect de l’obligation de discrétion peut donner lieu à sanction disciplinaire.

ARTICLE 5 – CONTENU DE LA BDES

La BDES est structurée en répertoires, détaillés ci-dessous. Dans chacun de ces répertoires se retrouvent des documents et indicateurs, détaillés également ci-dessous.

Les informations contenues dans la BDES concernent l’année en cours, les 2 années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, les 3 années suivantes.

Durant la première année de mise en place de la BDES, son contenu est constitué progressivement.

La mise à jour des données de la BDES est réalisée régulièrement par l’employeur.

REPERTOIRES ET CONTENUS DE LA BDES

EPNAK

Décret EPNAK

Conseil d’Administration

Composition

Délibérations

Organigrammes

Organigrammes de la Direction Générale et des unités ou services.

Rapports annuels d’activité

Rapports d’évaluation

Partenariats : GCSMS et mandats de gestion

Date de création	Dénomination	Objet

COMMISSION ETHIQUE

Rapports annuels, avis, etc.

COMMISSION LAICITE

Rapports annuels

COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE

Investissement social

Bilan Social

3 derniers bilans sociaux + leur sommaire et leurs rapports de présentation

Ils comporteront notamment :

Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

Effectif total au 31-12	BS
Effectif permanent	BS
Nombre de salariés en CDD	BS
Effectif mensuel moyen de l’année considérée	BS
Répartition par sexe de l’effectif total	BS
Répartition par âge de l’effectif total	BS
Répartition de l’effectif total au 31/12 selon l’ancienneté	BS

Evolution des emplois, par catégories socioprofessionnelles

Répartition de l’effectif total au 31/12	BS
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure	BS
Nombre de stagiaires (école ou université – stage sup à 1 semaine)	BS
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires	BS
Durée moyenne des contrats de travail temporaire	BS
Nombre de salariés détachés accueillis	BS
Nombre de salariés de l’Epnak détachés	BS
Nombre de salariés promus dans l’année dans une catégorie sup	BS

Embauches et départs

Nombre d’embauches en CDI	BS
Nombre d’embauches en CDD	BS
Nombre d’embauche salariés -25 ans	BS
Total des départs par motifs	BS
Nombre de mutations internes	BS

Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer

Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars

BS

Absentéisme

Nombre de journées d’absence	BS
Nombre de journées théoriques travaillées	BS
Nombre de journées d’absence pour maladie	BS
Répartition des absences pour maladie selon leur durée	BS
Nombre de journées d’absence pour accident du travail et de trajet ou maladie professionnelle	BS
Nombre de journées d’absence pour maternité	BS
Nombre de journées d’absence pour congés autorisés	BS
Nombre de journées d’absences imputables à d’autres causes	BS

Différends concernant l’application du droit du travail

Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l’année	BS
Nombre d’instances judiciaires engagées dans l’année où l’établissement a été mis en cause	BS
Nombre de mises en demeure et nombre de PV de l’Inspection du travail	BS
Volume global des crédits d’heures utilisés pendant l’année	BS
Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux	BS

Formation professionnelle

Grandes orientations

Note d’orientation stratégique en vigueur

Commission Formation

Par année et par date de commission : CR des commissions avec leurs documents joints

Y compris Bilan des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance

Les bilans formation comportent :

Emplois occupés et période en alternance	BILAN FORMATION
Effectifs par âge, sexe et niveau initial de formation	BILAN FORMATION
Bilan de la mise en œuvre du CPF	BILAN FORMATION
Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue	BILAN FORMATION
Formation interne	BILAN FORMATION
Formations effectuées en application de conventions	BILAN FORMATION
Versement à des fonds d’assurance formation, des organismes agréés, au trésor public	BILAN FORMATION
Nombre de stagiaires de la formation professionnel	BILAN FORMATION
Nombre d’heures de stage	BILAN FORMATION
Décomposition par type de stage : (nombre d’heures de formation) Action de formation Bilan de compétences Validation des Acquis de l’Expérience Formation par l’apprentissage	BILAN FORMATION
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation rémunéré	BILAN FORMATION
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation non rémunéré	BILAN FORMATION
Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation	BILAN FORMATION
Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année	BILAN FORMATION

Conclusions éventuelles de services de contrôle inspection du travail concernant les obligations de formation professionnelle

Entretiens managériaux

Eléments caractéristiques du système d’entretiens

Grille d’entretien managérial, guide d’entretien

Nombre de salariés bénéficiaires de l’abondement pour défaut d’entretien professionnel 

Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien

Bilan de campagne d’entretien annuel

Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

CSSCT

Par année et par instance : CR et leurs documents joints, y compris les CR des inspections

Comportant les bilans annuels SSCT, comprenant les indicateurs suivants :

Conditions de travail (AT/MP)

Voir section bilan Social pour les mentions BS et l’instance CSSCT pour les bilans :

Taux de fréquence des accidents du travail (Rapport : nombre d’AT/Nombre d’heures travaillées X 1 000 000)	BS
Calcul nombre d’heures travaillées par les salariés au cours de l’année	BS
Indice de fréquence (nombre d’accidents avec arrêts / nb de salariés X 1000)	Bilan SSCT
Taux de gravité des accidents du travail (Rapport : nombre de journées perdues/nombre d’heures travaillées X 1 000)	BS
Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales)	BS
Indice de gravité (somme des incapacités permanentes/ nb heures travaillées X 1 000 000)	Bilan SSCT
Nombre d’accidents mortels de travail ou de trajet	BS
Nombre d’accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail	BS
Nombre d’accidents du travail concernant les salariés temporaires	BS
Taux et montant cotisation AT	BS
Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves, chutes avec dénivellation, occasionnés par des machines, de circulation, manutention, stockage, occasionnés par des objets	Bilan SSCT
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité Sociale	BS
Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci	BS
Nombre de déclarations par l’employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles	BS
Effectif formé à la sécurité dans l’année	Bilan SSCT
Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l’établissement	Bilan SSCT
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail	PAPRIPACT
Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité	BS et bilan SSCT

Durée du travail

Voir Bilan social

Horaire hebdomadaire moyen	BS
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur	BS
Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés	BS
Nombre de salariés employés à temps partiel	BS
Nombre, sexe et qualification des salariés à temps partiel	BS
Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée d’au moins 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs	BS
Nombre moyen de jours de congés annuels	BS
Nombre de jours fériés payés	BS

Organisation et contenu du travail

Voir Bilan social

Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit	BS
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de 50 ans	BS

Conditions physiques du travail

Voir section bilan Social pour les mentions BS et l’instance CSSCT pour les bilans :

Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail	CSSCT
Nombre de salariés travaillant de façon habituelle aux intempéries	CSSCT
Nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures	CSSCT
Expérience de transformation de l’organisation du travail en vue d’en améliorer le contenu	CSSCT
Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement	CSSCT
Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise l’année précédente	CSSCT
Nombre d’examens complémentaires	BS
Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en milieu de travail	BS
Nombre de salariés déclarés inaptes à leur emploi par le médecin du travail	BS
Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude	BS

Qualité de vie au travail (QVT)

Démarche QVT

Documents de présentation de la démarche

Commissions QVT

Par année et par date, CR des commissions et leurs documents (y compris indicateurs QVT)

DUERP

Document unique d’évaluation des risques professionnels actualisé.

Bilan comptable annuel

Rapports budgétaires

Incluant :

Comptes administratifs, compte de gestion

Plan pluriannuel d’investissement

Fonds propres, endettement et impôts

Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières

Impôts et taxes

Flux financiers à destination de l’EPNAK

Aides publiques

Exonérations et réductions de cotisations sociales

Mécénat

Eventuels retards dans le paiement des cotisations sociales

Prestataires extérieurs

Liste annuelle des prestataires extérieurs intervenant au sein de l’EPNAK.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Index égalité Hommes/Femmes

Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes

Certains indicateurs figurent également dans le bilan social :

	Répartition H/F
Rémunération moyenne par catégorie professionnelle et par tranche d’âge	Index détaillé égalité
Nombre d’augmentations au cours de l’année	Index détaillé égalité
Nombre de promotions au cours de l’année	Index détaillé égalité
Pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité	Index détaillé égalité
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	Index détaillé égalité

Conditions générales d’emploi

Certains indicateurs figurent également dans le bilan social :

	Répartition H/F
Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats	données NAO
Répartition des effectifs selon la durée du travail	données NAO
Répartition des effectifs selon l’organisation du travail (travail de nuit, horaires atypiques…)	BS
Répartition H/F du nombre de congés parentaux
Répartition H/F du nombre de congés sabbatiques
Répartition H/F du nombre de congés CET si supérieur à 6 mois.
Répartition des embauches par catégorie professionnelle et par type de contrat de travail	Données NAO
Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs de départ	Données NAO
Répartition des effectifs CDI par catégorie professionnelle	Données NAO
Répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique

Rémunération et déroulement de carrière

	Répartition H/F
Nombre de promotions par catégorie professionnelle	Index détaillé égalité
Taux de promotion par catégorie professionnelle	Index détaillé égalité
Durée moyenne entre 2 promotions
Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle	BS
Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Ancienneté moyenne par niveau ou coef hiérarchique
Ancienneté moyenne dans le niveau ou coef hiérarchique
Age moyen par catégorie professionnelle	Données NAO
Age moyen par niveau ou coef hiérarchique
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle	Données NAO
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coef hiérarchique
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d’âge
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	Index détaillé égalité
Part des hommes et des femmes dans les conseils d’administration

Formation

	Répartition H/F
Nombre moyen d’heures d’actions de formation par salarié et par an	BS
Répartition par type d’action de formation	BS

Conditions de travail, santé et sécurité

	Répartition H/F
Types de postes exposés à un facteur de pénibilité	BS
Types de postes exposés à des risques professionnels	BS
Nombre d’accidents du travail	BS
Nombre d’accidents de trajet	BS
Répartition des accidents par éléments matériels	CSSCT
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale	BS
Nombre de journées d’absence pour accident du travail, de trajet et maladies professionnelles	BS
Nombre d’arrêts de travail pour maladie	BS
Nombre de journées d’absence (pour cause maladie)	BS
Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail
Nombre de journées d’absence pour maladie de plus de 30 jours	BS

Indicateurs vie privée/vie professionnelle 

Congés

	Répartition H/F
Complément de salaire pour le congé de paternité, maternité, adoption
Nombre de jours de congés de paternité/nombre de jours de congés théoriques	BS
Don de congés : nombre de bénéficiaires et nb de jours donnés dans l’année

Organisation du temps de travail dans l’entreprise

Formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et professionnelle :

ex : télétravail, horaires variables…

Temps partiel / temps plein

	Répartition H/F
Nombre de salariés à temps partiel	BS
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi
Nombre de salariés à temps partiel choisis ayant repris le TP

Stratégie d’actions

Accord Egalité Hommes/Femmes et ses bilans réguliers

Rémunérations des salariés et dirigeants

Evolution des rémunérations salariales

Délibérations sur les primes extra conventionnelles

Indicateurs

	Répartition H/F
Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen
Rémunération moyenne du mois de décembre de l’année précédente (hors primes mensuelles)	Données NAO
Rémunération mensuelle moyenne	BS
Rémunération mensuelle médiane	Données NAO
Part des primes non mensuelles dans la déclaration de salaire	%
Grille des rémunérations réparties en 6 tranches au moins	Convention collective
Rapport entre les 10% les mieux rémunérés et les 10 % les moins rémunérés	BS
Charge salariale globale (cpte 641 et 642)	Rapport budgétaire
Rapport charge salariale globale/ budget global	Rapport budgétaire

Rémunérations accessoires

Avantages en nature

Régimes de prévoyance et de mutuelle

Notices prévoyance et mutuelle EPNAK

Représentation du personnel et activités sociales et culturelles

Représentants du personnel privé

Composition du CSE

Liste des représentants au CSE et à ses commissions

Procès-verbaux des élections

Suivi des IRP

Heures de délégations utilisées
OS	Heures de délégation octroyées	Nombre d’heures utilisées
		BS
TOTAL
Nombre de réunions ordinaires	Nombre de réunions extraordinaires
BS	BS

CSE

CSE : ordres du jour et procès-verbaux

Par année et par date de réunion, y compris documents joints

Informations trimestrielles du CSE

Evolution des effectifs et de la qualification par sexe 

Retrace mois par mois l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe

	Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin
	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H
Nbre de salariés titulaires d’un CDI
Nombre de salariés titulaires d’un CDD
Nombre de salariés à temps partiel
Nombre de salariés temporaires
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
Nombre de salariés sous contrat de professionnalisation
	Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre
	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H
Nbre de salariés titulaires d’un CDI
Nombre de salariés titulaires d’un CDD
Nombre de salariés à temps partiel
Nombre de salariés temporaires
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
Nombre de salariés sous contrat de professionnalisation

REPRESENTANTS PUBLICS

Sous réserve d’un accord avec les représentants des personnels publics de l’EPNAK

CTE

Sous réserve d’un accord avec les représentants des personnels publics de l’EPNAK

Accords

Procès-verbaux des négociations annuelles obligatoires (NAO)

Date, signature et objet des accords conclus dans l’entreprise pendant l’année considérée : voir bilan social

Accords en vigueur

Liste des accords (en précisant les accords privé/public/mixte), et accords eux-mêmes.

L’inspection du travail

Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l’inspection du travail

MISES EN DEMEURE
Dates	Objet	Suites
PROCES-VERBAUX
Dates	Objet	Suites

Activités sociales et culturelles mises en place par le CSE

Complété par le secrétaire du CSE, tous documents récapitulant les offres ASC.

Y compris Participation du CSE aux modes d’accueil de la petite enfance le cas échéant

Information et communication aux salariés

Réunions générales d’information des salariés

Liste des réunions d’information générale organisées

Eléments caractéristiques du système d’accueil

Exemple : Pack embauche, livret d’accueil, journées d’accueil, visite des lieux…

Droits d’expression

Liste des droits d’expression par année

Communication interne

Ex : réunions avec les collaborateurs, intranet, notes d’information, actu RH, journal interne…

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DE LA BDES

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de sa signature par l’ensemble des parties.

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires du présent accord ou de l’employeur, le présent accord peut faire l’objet de propositions de modifications à tout moment, et en particulier après chaque renouvellement des représentants du personnel.

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R 2262-1 et R2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel à la DRH de l’EPNAK.

Fait à Evry le 15 octobre 2019

Pour la CFDT	Pour la CFDT	Pour la CGT	Pour la CGT	Pour la CFE-CGC	Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical Central	Déléguée Syndicale	Délégué Syndical Central	Délégué Syndical	Déléguée syndicale centrale	Délégué syndical

Pour l’EPN A. Koenigswarter