Accord d'entreprise "Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation de 6 mois de l'accord" chez IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES et le syndicat CGT-FO et CFDT et Autre le 2018-06-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et Autre
Numero : T20B18000063
Date de signature : 2018-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Etablissement : 18009006000997 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-26
Institution de Gestion Sociale des Armées
Accord relatif au dispositif d'astreinte
Prorogation de six mois de l’accord
Avenant n°24
Le 23 juin 2017, un accord avait été conclu entre la direction de l’IGESA et les organisations syndicales définissant le cadre général du dispositif d’astreinte pour certaines activités ou emplois de l’institution obligés de recourir aux astreintes.
L’article 9 du présent accord fixait sa durée à un an (échéance : 23 juin 2018).
Au cours des réunions de négociations qui se sont déroulées les 25 et 26 juin 2018, un point de situation a été effectué.
Si l’intérêt de ce dispositif est avéré, sa mise en œuvre nécessite encore quelques ajustements afin d’être totalement adapté et généralisé à toutes les configurations et spécificités des établissements de l’IGESA.
Il a été convenu de proroger la durée de cet accord de six mois (soit jusqu’au 22 décembre 2018).
Cette reconduction de six mois permettra de finaliser le dispositif mis en place depuis un an.
Le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise pour s'intituler avenant n°24.
Le présent accord fera l‘objet d'une procédure de dépôt auprès de la DIRECCTE de Paris ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Paris, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.
La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte.
Paris, le 26 juin 2018
Pour l'IGESA,
Le directeur général,
Pour la FEAE/CFDT/Défense Pour le syndicat CGT/IGeSA
Pour le syndicat FO/IGeSA Pour le syndicat STC/IGeSA
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