Accords d'entreprise chez DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Les négociations entre la direction de DEPARTEMENT DE L ARIEGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEPARTEMENT DE L ARIEGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Siret : 22090001300016
Adresse : null
PARC DE LA PREHISTOIRE
Siret : 22090001300289
Adresse : Lacombe 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Dispositions relatives au maintien de salaire par l'employeur lors d'un arrêt de travail (2021-01-21)
- Accord collectif sur le compte épargne temps (2021-01-21)
- accord congés supplémentaires et congés pour évènements familiaux (2021-01-21)
- Accord aménagement du temps de travail (2021-01-21)
- accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-01)