Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT" chez LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL (Siège)

AVENANT N°3

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LES FRAIS DE DEPLACEMENT

Entre les soussignés :

, d’une part,

Et,

-, d’autre part,

PREAMBULE

Les taux forfaitaires maximums applicables pour un hébergement et un repas s’avèrent très souvent insuffisants lors d’un déplacement occasionné pour les besoins du service ou pour effectuer les stages dans le cadre de la formation du personnel sur PARIS et la région parisienne, ainsi que dans les grandes agglomérations.

Une modification de ces forfaits est dès lors proposée.

ARTICLE 1

L’article 5 « Contenu » de l’accord d’entreprise du 16 Septembre 2011 validé par la commission paritaire nationale le 14 Décembre 2011 est partiellement modifié de la façon suivante :

A – Frais d’hébergement et de repas :

En application de la délibération du conseil d’administration du 26 Janvier 2018 :

• les frais de repas et de découcher occasionnés pour les besoins du service ou pour effectuer les stages dans le cadre de la formation du personnel seront remboursés sur la base des frais réels exposés, sur présentation de pièces justificatives, jusqu’à concurrence de la somme de :

  • 15,25 € pour le déjeuner, (base de remboursement en vigueur dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale),

  • 25 € pour le dîner,

pour les déplacements sur toutes zones géographiques.

• les frais relatifs à l’hébergement seront remboursés sur la base des frais réels exposés, sur présentation de pièces justificatives, jusqu’à concurrence de :

  • 75 € pour la nuitée et 10 € pour le petit déjeuner ou 85 € la nuitée incluant le petit déjeuner, pour les déplacements en province (hors grandes agglomérations),

  • 125 € pour la nuitée et 10 € pour le petit déjeuner ou 135 € la nuitée incluant le petit déjeuner, pour les déplacements sur PARIS et la région Parisienne, ainsi que dans les grandes agglomérations.

Toutefois, et dans la mesure du possible, les frais d’hébergement seront réglés directement par Logisens à l’organisme hôtelier par mandat administratif.

ARTICLE 2

Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise du 16 Septembre 2011, de l’avenant n°1 du 25 Mai 2012 et de l’avenant n°2 du 05 Mai 2015 demeurent inchangées.

ARTICLE 3

Le présent avenant entrera en application à la date de sa signature.

ARTICLE 4

Le présent avenant sera déposé :

• Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) unité territoriale du CANTAL,

• Auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’AURILLAC,

• Auprès de la commission paritaire de branche de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.

Fait en trois exemplaires.

AURILLAC, le 05 Février 2018

Le Directeur Général

Les membres titulaires du Comité d’entreprise :