Accord d'entreprise "PRIME EXCEPTIONNELLE" chez EPIC - GRAND DOLE HABITAT (Siège)

ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE

VERSEE POUR L’ANNEE 2017 AU PERSONNEL DE DROIT PRIVE

DE GRAND DOLE HABITAT

Entre

M., Directeur Général, représentant l’OPH "GRAND DOLE HABITAT",

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT-FO de l'OPH "GRAND DOLE HABITAT", représentée par M.,

D’autre part,

Exposé préalable

Grand Dole Habitat a réalisé, en 2017, une modernisation de son organisation et une nouvelle définition des postes de travail. Afin de souligner l'engagement des personnels dans la politique de modernisation de l'Office, le Directeur Général a décidé d'allouer une prime exceptionnelle, pour l’exercice 2017.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord vise à définir les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle, qui se limitera à l’exercice 2017.

Article 2 – Agents concernés

Sont concernés par cette indemnisation : les salariés de droit privé de l'OPH à l'exception du Directeur Général.

Article 3 – Modalités d'application

1- Montant et Versement

Le montant individuel de base est fixé comme suit :

• Chargés de Clientèle, Gestionnaires de Patrimoine, Responsable du service Proximité, Coordinatrice des réclamations : 464 €.

• Reste du personnel : 264 €.

Le versement s'effectuera en une seule fois avec le salaire de décembre 2017.

2- Spécificités

A- Absentéisme

Période de référence : du 1^er janvier au 15 décembre 2017

Absences prises en compte :

Maladie : maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée

Temps partiel thérapeutique non consécutif à un accident de travail

Enfant malade

Sanctions disciplinaires

B- Méthode de calcul

Prime calculée sur la base du montant individuel spécifié à l’article 3 – Alinéa 1, au prorata du temps de travail.

Article 4 – Dispositions diverses

Ouverture du droit : à compter de la date d'embauche si la période d'essai est validée.

Article 5 – Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans le ressort duquel il a été conclu, et ce, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et l'autre version sur support électronique.

Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, en un exemplaire.

Chaque partie signataire conservera un original signé de cet accord.

L’accord sera mis à disposition sur support informatique pour les agents du siège et un exemplaire papier sera remis aux agents de proximité et de régie.

Fait à Dole, le 15 décembre 2017,

en 4 exemplaires

Pour l’OPH Grand Dole Habitat Pour la CGT-FO

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical,