Accords d'entreprise chez EPIC - GRAND DOLE HABITAT
Les négociations entre la direction de EPIC - GRAND DOLE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPIC - GRAND DOLE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EPIC - GRAND DOLE HABITAT
Siret : 27390002700049
Adresse : null
- PRIME EXCEPTIONNELLE (2017-12-15)
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2017-12-15)
- Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2019 (2018-12-11)
- Accord portant dérogation à la gestion des congés et repos payés, dans le cadre des mesures liées au COVID-19 (2020-03-30)
- Avenant n° 1 à l’accord collectif instituant des garanties collectives (incapacité - invalidité - décès) pour les salariés de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». (2019-12-13)
- Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle collective versée pour l’année 2019 au personnel de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». (2019-12-13)
- Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2020. (2019-12-13)
- Accord relatif à la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat versée pour l'année 2018 au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat (2019-02-21)
- Avenant n° 5 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale. (2020-10-15)
- Accord collectif relatif à l'organisation des astreintes de sécurité décisionnelle (2020-12-17)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 versée au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat (2020-12-16)
- Avenant n° 6 à à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale. (2020-12-17)
- Accord relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH "GRAND DOLE HABITAT" pour l’exercice 2021 (2021-04-15)
- Accord relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH "GRAND DOLE HABITAT" pour l’exercice 2022 (2021-12-21)
- Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat (2023-03-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire (2023-03-01)
- Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat (2023-03-03)
- Accord d'adaptation organisant les négociations annuelles obligatoires de Grand Dole Habitat (2023-05-24)