Accord d'entreprise "CLASSIFICATION DES EMPLOIS" chez EPIC - GRAND DOLE HABITAT (Siège)

AVENANT n° 4

à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois

des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.

Entre

M., Directeur Général, représentant l’OPH Grand Dole Habitat, dûment mandaté par le Conseil d'Administration pour signer le présent accord collectif

Et

L’organisation syndicale CGT-FO de l'OPH Grand Dole Habitat, représenté par

M., dûment mandaté

Exposé préalable

Vu le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l'Habitat et ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'accord collectif d'entreprise signé le 1^er juin 2010 et son avenant n° 3 signé le 17 janvier 2017,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

L'article 5 de l’accord et notamment le tableau de synthèse des classifications est modifié pour :

intégrer les nouveaux emplois suivants :

• Directeur de Service,

• Responsable de Pôle,

• Responsable de Service niveau 2,

• Responsable de Service niveau 1,

• Chargé de Secteur,

• Chargé de missions Finances / RH

• Chargé de Communication et Assistant de Direction,

• Chargé de Contentieux,

• Référent Tranquillité,

• Chargé d’Accueil Polyvalent

supprimer les emplois suivants :

• Responsable Pôle Relations Habitants,

• Responsable Pôle Investissement, Développement et Achats Publics,,

• Responsable Service Maintenance,

• Responsable Ressources Humaines,

• Responsable Comptabilité / Finances,

• Chargé d’Opérations et de Développement,

• Responsable de Cellule,

• Responsable Achats et Marchés publics,

• Responsable des Gardiens,

• Chargé de Communication et veille juridique,

• Agent Administratif polyvalent,

• Chargé de l’Administration locative,

• Agent de Médiation,

• Chargé des États des lieux,

• Chargé de Clientèle,

• Chargé du suivi des impayés des locataires présents,

• Chargé du contentieux des partis et des assurances.

Article 5 – Tableau de synthèse des classifications.

Le tableau ci-joint constitue la synthèse des classifications de l’OPH de Dole :

Tableau de synthèse de classification des emplois

de l’Office Public de l’Habitat Grand Dole Habitat

Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans le ressort duquel il a été conclu, et ce, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et l'autre version sur support électronique.

Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, en un exemplaire.

Chaque partie signataire conservera un original signé de cet accord.

L’accord sera mis à disposition sur support informatique pour les agents du siège et un exemplaire papier sera remis aux agents de proximité et de régie.

Fait à Dole, le 15 décembre 2017,

en 4 exemplaires

Pour l’OPH Grand Dole Habitat Pour la CGT-FO

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical,