Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des CHSCT et des Délégués du Personnel" chez DE SANGOSSE (Siège)

ACCORD RELATIF

A LA PROROGATION DES MANDATS

DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

ENTRES LES SOUSSIGNES :

« DE SANGOSSE », Société par Actions Simplifiée au capital de 9 828 225 euros, ayant son siège social situé à « Bonnel » 47480 - PONT DU CASSE, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro
300 163 896, représentée par son Président, Monsieur ;

« LIPHATECH », Société par Actions Simplifiée au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social situé à « Bonnel » 47480 - PONT DU CASSE, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro
442 688 206, représentée par son Président, la SAS DE SANGOSSE, elle-même représentée par Monsieur ;

« BORIE INDUSTRIES », Société par Actions Simplifiée au capital de 4 128 832 euros, ayant son siège social situé 3 Rue des Entrepreneurs - 47480 PONT DU CASSE, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 421 212 184, représentée par son Président, la SAS DE SANGOSSE, elle-même représentée par Monsieur ;

« AGRONUTRITION », Société par Actions Simplifiée au capital de 5 862 825 euros, ayant son siège social situé 3 Avenue de l'Orchidée 31390 CARBONNE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 428 693 352, représentée par son Président, Monsieur ;

L’ « U.E.S DE SANGOSSE » composée des sociétés précédemment citées.

L’ensemble de ces sociétés et l’UES mandatent Monsieur , Directeur des Ressources Humaines du Groupe DE SANGOSSE, aux fins de signer le présent accord, et généralement faire le nécessaire ;

DE PREMIERE PART,

ET :

, Déléguée Syndicale C.F.D.T de l’Unité Economique et Sociale de DE SANGOSSE (ci-après l’ « U.E.S DE SANGOSSE ») telle que résultant de l’« Accord de Groupe relatif à la Représentation du Personnel » conclu le 10 Juin 2014 ;

DE DEUXIEME PART,

ET,

, Délégué Syndical C.F.D.T de l’U.E.S DE SANGOSSE ;

DE TROISIEME PART,

ET,

, Déléguée Syndicale C.F.E-C.G.C de l’U.E.S DE SANGOSSE ;

DE QUATRIEME PART,

ET,

, Déléguée Syndicale C.F.T.C de l’U.E.S DE SANGOSSE ;

DE CINQUIEME PART,

DE SANGOSSE, LIPHATECH, BORIE INDUSTRIES, AGRONUTRITION, l’UES DE SANGOSSE et les Délégués Syndicaux susnommés, ci-après conjointement dénommés les « Parties » ;

Il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE 1^er – PROROGATION DES MANDATS DU CE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL :

Les syndicats représentatifs, ainsi que l’U.E.S DE SANGOSSE, décident, à l’unanimité, de proroger les mandats des membres du CE, des CHSCT et des Délégués du Personnel, mandats qui devaient initialement prendre fin le 17 octobre 2018.

Leurs mandats s’achèveront, en définitive, et en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2019.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour la durée de son objet.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord a été présenté à l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel, pour information/consultation, lesquels ont unanimement rendu un avis favorable.

Il sera déposé à la DIRECCTE (par voie dématérialisée) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Ces dépôts seront effectués par la Direction des Ressources Humaines.

Pour une accessibilité à l’ensemble des salariés, ces derniers seront informés de la mise en ligne, du présent accord, sur l’intranet de l’U.E.S. DE SANGOSSE.

Un exemplaire de l’accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera transmis au Comité d’Entreprise.

Fait à Pont-du-Casse, le 23 avril 2018

En sept (7) exemplaires originaux

Pour l’U.E.S DE SANGOSSE Pour la C.F.D.T.

M. Mme

Et M.

Pour la C.F.E-C.G.C. Pour la C.F.T.C.

Mme Mme

Parapher les pages précédant la dernière.

Faire précéder les signatures de la mention manuscrite : « Bon pour accord – Lu et approuvé ».