Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2020" chez S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles

Obligatoires 2020

ENTRE :

SONEPAR SUD-OUEST représentée par :

La S.A.S. SONEPAR SUD-OUEST, au capital de 3.228.265 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 300 188 778, dont le siège social est situé 2, rue Pablo Neruda – ZAC Madère – Immeuble Central Park – 33 140 Villenave d’Ornon, ci-dénommée après « l’Entreprise », représentée par M. XXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les Organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat UNSA représenté par M. XXXXXX

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, la Direction et le représentant syndical se sont rencontrés les 10 et 18 février 2020

• La Direction a exposé au Délégué Syndical les éléments statistiques relatifs à la situation financière et commerciale de l’Entreprise en 2019 qui a conduit à une croissance du chiffre d’affaires notable mais qui reste inférieure au marché et une non maitrise du taux de Marge Brute qui a baissé de -0,3% en 2019. Ces résultats, et notamment le taux de Marge Brute restent des points de vigilance à rectifier en 2020 et imposent une maitrise de nos coûts de structure. Lors de ces réunions, un certain nombre de perspectives sur les tendances du marché, les évolutions d’organisation, et les enjeux en cours pour consolider les résultats ont été présentés. Le marché 2020 s’annonce en légère progression mais reste très tendu. Sonepar Sud Ouest a donc un challenge très ambitieux à relever dont la réussite passera par une meilleure performance commerciale, la poursuite de la progression du taux de marge mais également une baisse de ses coûts.

Des statistiques et analyses relatives à l’égalité professionnelle, au temps de travail et à l’évolution des rémunérations en 2010 ont aussi été présentées. Il a été noté un effort spécifique réalisé en 2019 sur le réajustement de certaines situations individuelles au regard d’un analyse par métier.

Il a aussi été rappelé le versement de primes Macron en février 2019 pour les plus bas salaires par application d’une mesure Groupe ; la distribution d’actions gratuites pour l’ensemble du personnel ; ainsi qu’il a été confirmé qu’une enveloppe spéciale de participation serait versée en 2020 au titre des résultats 2019.

Enfin, il a été noté la non atteinte des critères ouvrant droit à de l’intéressement au titre de 2019 et la Direction a confirmé sa volonté de renégocier un avenant pour 2020 sur le même principe d’un versement par semestre et des enjeux autour du Chiffre d’Affaires, de la Marge Brute mais aussi de la comparaison avec le marché FDME. Cet avenant faisant l’objet d’une négociation concomitante.

Article 1 : Revalorisations salariales

La Direction a proposé la mise en place d’une revalorisation salariale par le biais d’augmentations individuelles, à effet du 1^er avril, sur la base d’0,7% de la masse salariale des rémunérations fixes de Sonepar Sud Ouest.

Il a été noté qu’une attention spécifique serait portée aux rémunérations les plus basses, en se fondant sur les référentiels métiers, ainsi qu’aux salariés non augmentés depuis trois ans.

Une attention sera aussi portée à ce que cette enveloppe soit répartie en même proportion sur les populations féminines et masculines au sein de Sonepar Sud Ouest.

La Direction s’est aussi engagée, en fonction des résultats à mi année, à reverser une enveloppe complémentaire de 0,3% de la Masse salariale de rémunérations fixes au cours du dernier trimestre 2019.

Les enveloppes seront calculées sur la base des collaborateurs présents au 31 décembre 2019.

Article 2 : Temps de travail

La Direction de l’Entreprise a indiqué que pour l’année 2020, les collaborateurs au forfait jours bénéficieraient de 14 jours de RTT. Les autres collaborateurs hors forfait jours, bénéficieront également de 12 jours de RTT.

Article 3 : Egalité Hommes Femmes

La direction s’engage à ce que l’enveloppe d’augmentation négociée ci-dessus soit répartie en même proportion sur les populations féminines et masculines au sein de Sonepar Sud Ouest.

Article 4 - Durée / révision de l'accord

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’un an au titre de l’exercice 2020.

A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.

Article 5 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est établi en quatre exemplaires (au minimum, 1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités ci-après). La Direction procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Aux termes des échanges, les deux parties considèrent que les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 ont abouti à un accord général sur les thèmes abordés.

Fait à Villenave d’Ornon, le 04 mars 2020

Le Directeur Général Le Délégué Syndical « UNSA »

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