Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019-2020" chez RESSORTS MASSELIN (Siège)

ACCORD SUR LES

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 - 2020

Le présent accord modifie ceux signés les 06 décembre 2018 et 14 juin 2019.

Il est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année, pour une durée d’un an, et entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2020.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Cette nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise aux délégations signataires et pour les dépôts suivants :

.1 exemplaire signé destiné à la DIRECCTE

.1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de
Rouen

Ces deux dépôts seront faits par la Direction des RESSORTS MASSELIN.

.1 version sur support électronique auprès de la DIRECCTE (plateforme de téléprocédure du ministère du travail)

A Petit Quevilly, le 

Syndicat S.D.R.M.

Représenté par Monsieur Denis VERDURE

Visa :

Direction des RESSORTS MASSELIN

Représentée par Monsieur Jean MASSELIN

Visa :

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 - 2020

Trois réunions se sont tenues pour les négociations collectives 2019-2020 :

les 19 novembre 2019, 27 novembre 2019 et 05 décembre 2019.

POLITIQUE GENERALE :

A fin octobre 2019

Même si nous ne sommes pas à l’objectif de chiffre d’affaires fixé pour l’exercice 2019 (-2.9%), l’année sera nettement meilleure que 2018, qui restera un « accident ».

Les augmentations brutales et phénoménales du prix des aciers qui avaient eu lieu depuis mi 2016 se sont arrêtées. L’incidence sur notre activité a commencé à se faire sentir.

Le taux de service encore très insuffisant a demandé beaucoup d’efforts dans la planification, en interne, et en relation commerciale, d’autre part.

Enfin, nous avons subi un turn-over anormalement élevé qui a impacté la qualité de fonctionnement dans tous les services de la société.

C’est donc une année fatigante qui se termine mais avec un net redressement de nos comptes.

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1 - ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE :

1.1 - Entrées de commandes :

A fin Octobre 2019, l’évolution de nos entrées de commandes s’établit comme suit :

Réalisé de Janvier 2019 à Octobre 2019 = 15 219 987 €

• Sur Réalisé de Janvier 2018 à Octobre 2018 = 14 972 463 €

= une hausse de 247 524 € (+1.7 %)

• Sur Objectif de Janvier 2019 à Octobre 2019 = 16 833 040 €
  = une baisse de – 1 613 053€ (- 9.6%) sur objectif 2019

1.2 - Chiffre d’affaires :

A fin Octobre 2019, l’évolution de notre chiffre d’affaires s’établit comme suit :

Réalisé de Janvier 2019 à Octobre 2019 = 15 133 139 €

• Sur Réalisé de Janvier 2018 à Octobre 2018 = 14 114 506 €
  = une hausse de 1 018 633 € (+7.2%)

• Sur Objectif de Janvier 2019 à Octobre 2019 = 15 580 000 €
  = une baisse de 446 861 € (- 2.9%) sur objectif 2019

A fin Octobre 2019, le chiffre d’affaires cumulé annuel par ateliers se répartit comme suit, Hors Négoce :

Ateliers	A fin octobre 2018	A fin octobre 2019	Evolution
DEC	1 716	1 974	+15.03 %
Bdt	2 058	2 020	-1.85 %
PDF	413	431	+4.36 %
RAC	4 760	6 029	+26.66 %
RAF	4 813	4 467	-7.19 %

dont C.A. à l’exportation :

• cumul à fin Octobre 2018 : 3 784 K€ (26.5 % du CA)

• cumul à fin Octobre 2019 : 3 418 K€ (22.7 % du CA)

2 - EFFECTIF – ORGANISATION DU TRAVAIL :

Entrées-sorties entre le 1^er janvier et le 31 octobre de l’année.

	31.10.2018	31.10.2019
	H	F	H	F
EFFECTIF :	132	10	134	14
	142	148
+ Contrat de professionnalisation + Contrat apprentissage			1	1
CATEGORIE : * Cadre * Agent de maîtrise (Art. 36) * Administratif / Technicien * Ouvrier	9 23 4 96	1 2 3 4	10 25 5 94	1 4 5 4
MOUVEMENTS : Entrées * CDD * CDI TOTAL CDD * contrat professionnalisation * contrat apprentissage Sorties * CDD arrivé à terme * Fin de période essai CDI * Démission * Licenciement * Départ en retraite * Rupture conventionnelle TOTAL Contrat professionnalisation * Fin de contrat CDD	7 3 10 0 0 3 0 5 0 2 4 14 1	4 17 21 1 1 1 3 11 1 1 0 17 0

Depuis début janvier 2019, le nombre d’intérimaires mensuel est de 10.3 en équivalent temps plein (effectif inscrit au dernier jour du mois). Ce niveau plus élevé qu’habituellement vise à rattraper les retards et à faire face à plusieurs départs en production notamment.

Depuis octobre 2019, une équipe de production en 3x8 (6 personnes) a été temporairement montée au sein de l’atelier Ressorts à Froid pour faire face à une charge accrue au Découpage et pour encourager la polyvalence.

Depuis début 2019, le recours aux heures supplémentaires a été renforcé afin de rattraper les retards. Les HS ne sont plus uniquement concentrées aux RAC : il y en a également aux RAF et BDT.

	A fin octobre 2018	A fin octobre 2019
Nombre d’heures supplémentaires sur les 10 mois de paie	2 195	2 888

Les heures supplémentaires sont défiscalisées et bénéficient d’abattements de charges depuis début 2019.

Le travail de nuit en chevauchement sur des jours fériés a été sollicité au mois de mai dernier, avec paiement des majorations conventionnelles pour les heures réalisées.

3 - SALAIRES : EVOLUTIONS 2019

3.1 - Augmentation collective :

Dispositions applicables au personnel salarié de Ressorts Masselin (CDI, CDD) présent au 31/12/2018

Au 01/07/2019

Personnel non cadre

(Convention collective des industries métallurgiques Rouen/Dieppe :

coefficient 155 à 395) :

Enveloppe de 0.8 %

Avec une disposition favorisant les salaires les moins élevés :

1.1 % pour les bases mensuelles < 1600 € bruts

1.0 % pour les bases mensuelles de 1601 à 1700 € bruts

0.9 % pour les bases mensuelles de 1701 à 1800 € bruts

0.8 % pour les bases mensuelles de 1801 à 2000 € bruts

0.7% pour les bases mensuelles de 2001 à 2400 € bruts

0.6% pour les bases mensuelles > 2400 € bruts

Personnel cadre

(convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie) :

Enveloppe de 0.00%

3.2 - Augmentations individuelles :

Dispositions applicables au personnel salarié de Ressorts Masselin (CDI, CDD) présent au 31/12/2018

Au 01/07/2019

Personnel non cadre

(Convention collective des industries métallurgiques Rouen/Dieppe :

coefficient 155 à 395) :

Enveloppe de 1.2%

Avec critères d’attribution :

• Autonomie/ initiatives

• Compétences

• Polyvalence

• Etat d’esprit

• Sécurité

• Assiduité au poste de travail

et prise en compte :

• Promotions,

• Gestion des compétences

• Egalité Hommes/ Femmes

Personnel cadre

(convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie) :

Enveloppe de 2%

Critères d’attribution :

• Maîtrise technique du poste

• Management (si applicable)

• Implication/ disponibilité/ Assiduité

• Moteur dans le changement/ force de proposition

et prise en compte :

• Promotions

• Gestion des compétences

• Egalité Hommes/ Femmes

Du 01 janvier au 31 décembre 2019, il y a eu 139 augmentations individuelles qui ont eu deux origines :

3.21 - Augmentations avec changement de coefficient :

. 1^er collège : . 1 en juillet

. 3 en août

--------------

4

. 2^ème collège : . 1 en mai

. 7 en juillet

. 2 en août

---------------

10

3.22 - Augmentations pour amélioration de la valeur du travail (sans changement de coefficient)

. 1^er collège : . 1 en février

. 79 en juillet

. 1 en novembre

-----------------

81

. 2^ème collège : . 1 en mai

. 41 en juillet

. 2 en août

----------------

44

3.23 - Salariés agés de + 50 ans

Sur l’ensemble des augmentations individuelles, 45 salariés ont plus de 50 ans, c’est-à-dire que l’ensemble des salariés de plus de 50 ans ont eu une augmentation individuelle.

. 1^er collège : . 20 salariés

-----------------

20

. 2^ème collège : . 29 salariés

-----------------

29

4 - SALAIRES EFFECTIFS :

En fonction des effectifs et salaires au 31/10/19

Primes mensuelles = prime quart de nuit & pause casse croûte

4.1 - Catégorie OUVRIERS :

4.11 - Niveau I (Coefficient 140 à 155)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
9 1	M F	0 NC	1 529 NC	230 NC	1 759 NC
10	M + F	0	1 533	228	1 761

4.12 - Niveau II (Coefficient 170 à 190)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
46 3	M F	82 20	1 667 1 573	133 99	1 882 1 692
49	M +F	78	1 661	131	1 870

4.13 - Niveau III (coefficient 215 à 240)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
35	M	152	1 981	168	2 301
35	M	152	1 981	168	2301

4.14 - Niveau IV (coefficient 255)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
4	M	222	2 159	53	2 434
4	M	222	2 159	53	2 434

4.2 - Catégorie AGENTS DE MAITRISE ATELIER :

4.21 - Niveau III – IV – V (coefficient 215 à 395)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
12	M	190	2 380	97	2 667
12	M	190	2 380	97	2 667

4.3 - Catégorie ADMINISTRATIFS & TECHNICIENS :

4.31 - Niveau I - II – III (coefficient 140 à 240)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
3 4	M F	50 32	1 868 1 677	0 0	1 918 1 709
7	M+ F	40	1 759	0	1 799

4.32 - Niveau IV et V (coefficient 255 à 395)

Nombre	Sexe	Moyenne ancienneté €	Moyenne des bases mensuelles €	Moyenne des primes mensuelles €	Total
15 5	M F	140 90	2 639 2 509	0 0	2 779 2 599
20	M+F	127	2 606	0	2 733

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NEGOCIATIONS 2019 - 2020

PERSPECTIVES 2020

Le redressement financier de 2019 nous éloigne des soucis majeurs. Nos partenaires banquiers pourront continuer à nous faire confiance.

Nos perspectives de développement resteront prudentes car le contexte économique mondial est plutôt pessimiste.

Nos efforts vont se concentrer sur l’amélioration de notre taux de service à nos clients. Il est indispensable de l’améliorer après plusieurs années en dessous des attentes. Cet OTD (on time delivery) sera notre priorité en 2020.

Notre plan d’investissements gardera un niveau dynamique prévu entre 800 et 1000 K€.

Enfin, au chapitre social, 2020 verra l’adjonction d’un accord d’intéressement destiné à l’ensemble du personnel afin de récompenser les efforts collectifs.

1 - HORAIRES

Afin de répondre à nos engagements avec les clients, à la charge de production, et dans le but d’optimiser notre organisation, des changements d’horaire peuvent être envisagés pour certains salariés. Ainsi, l’horaire en 3x8 aux RAF pourrait éventuellement être prolongé en 2020. D’autres aménagements pourraient être réalisés.

2 - EFFECTIFS

Si la situation le nécessite, en 2020 nous ferons appel à des contrats à durée déterminée ou intérimaires, en particulier pour combler l’absence de collaborateurs malades, pour faire face au surcroît de travail lié à la fermeture pour les congés d’août ou devant des surcharges ponctuelles de travail.

Un point est fait mensuellement en ce qui concerne la charge des ateliers.

3 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

Dans la mesure du possible, nous poursuivrons notre politique d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés handicapés.

Nous portons une attention particulière au reclassement de cette population en leur offrant la possibilité de trouver un emploi.

En 2018 :

Effectif d’assujettissement  : 150 personnes

Taux d’emploi obligatoire d’handicapés : 6 % de l’effectif

Effectif travailleurs handicapés à employer : 9 personnes ou unités bénéficiaires

Nous avons eu 6 travailleurs handicapés répartis comme suit :

- Handicap A.T. & Mal Prof. : 2 hommes

RQTH & AAH : 2 hommes & 2 femmes

- Unités bénéficiaires

6 travailleurs = 4.71 unités

- Minorations

* suite à l’âge = 2.00 unités supplémentaires

(0.5 si âge < 26 ans ou >= 50 ans)

* recrutement à la sortie d’un ESAT = 1.00 unité supplémentaire

- Contrat de mise à disposition = 0.37

- Contrat de fournitures = 0.01

- Stagiaire handicapé = 0.39

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Soit 8.48 unités bénéficiaires

Manque 0.52 unités  contribution AGEFIPH 2 055.04 €, en nette baisse par rapport aux années précédentes.

4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES

Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande expresse de l’employeur ou de son représentant seront payées en tant que telles.

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Demandes et questions formulées par le Délégué Syndical SDRM (réunion du 19/11/2019) :

1/ Demande que les heures supplémentaires soient réalisées sur la base du volontariat

2/ Demande qu’il y ait une égalité de salaire entre les hommes et les femmes à poste équivalent

3/ JRTTS : demande que la pose soit libre du 1^er janvier au 31 décembre (à concurrence des 21h) et qu’il n’y ait pas de semaine interdite.

4/ Demande d’introduire une souplesse horaire (matin et soir) pour le personnel de bureau

5/ Hausse de salaires

Avoir à la fois une AG et des AI, avec une enveloppe d’AI supérieure à celle de l’AG.

Pour l’AG, demande de mettre l’accent sur les plus petits salaires avec une fourchette allant de 1.5 % pour les plus petits à 0.6% pour les plus gros salaires.

Demande d’une enveloppe globale d’AI de 2 %.

Réponses de la Direction :

1/ Demande que les heures supplémentaires soient réalisées sur la base du volontariat

Comme c’est l’habitude chez RM, les heures supplémentaires continueront dans la mesure du possible d’être réalisées sur la base du volontariat.

2/ Demande qu’il y ait une égalité de salaire entre les hommes et les femmes à poste équivalent

Après vérification, à poste équivalent et ancienneté équivalente, les salaires des hommes et des femmes sont comparables.

La loi a mis en place un indicateur sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Compte tenu de la structure de nos effectifs (15 femmes sur 151 salariés à fin octobre 2019), et malgré les embauches récentes, cet indicateur ne peut être calculé chez RM.

3/ JRTTS : demande que la pose soit libre du 1^er janvier au 31 décembre (à concurrence des 21h) et qu’il n’y ait pas de semaine interdite.

Comme l’an passé :

• il n’y a pas de semaine interdite pour la prise des JRTTS en dehors des périodes de fermeture de l’usine, qui sont des périodes de congés payés.

• Des règles sont prévues pour pouvoir organiser la production et limiter l’impact des absences sur les services (nombre maxi de JRTTS au cours de certains mois, effectif minimum pour garantir la présence de certaines compétences).

• Pour les nouveaux embauchés, la possibilité est maintenue de prendre des congés par anticipation dès leur acquisition, ce qui permet d’avoir des périodes de repos dès l’année d’embauche.

Enfin, deux assouplissements supplémentaires sont prévus :

• Il est possible de poser des JRTTS sur des heures non acquises à hauteur de 2 jours ( le compteur peut donc ‘descendre’ à -14h).

• La 4è semaine d’été (semaine 35) peut être posée soit en congés payés soit en JRTTS.

4/ Demande d’introduire une souplesse horaire (matin et soir) pour le personnel de bureau.

Réponse ci-dessous.

5/ Hausse de salaires

Avoir à la fois une AG et des AI, avec une enveloppe d’AI supérieure à celle de l’AG.

Pour l’AG, demande de mettre l’accent sur les plus petits salaires avec une fourchette allant de 1.5 % pour les plus petits à 0.6% pour les plus gros salaires.

Demande d’une enveloppe globale d’AI de 2 %.

Concernant les points 4 et 5, il est ressorti des discussions les dispositions suivantes :

NON CADRES	CADRES
Enveloppe globale d’augmentation de 1.2 %, qui inclut l’impact des promotions sur l’ancienneté. (disposition applicable au personnel salarié RM (CDI, CDD) au 01/07/19). Répartie comme suit : Augmentation générale : 0.5 % pour tous Augmentation individuelle : enveloppe de 0.7 % Avec critères d’attribution : Autonomie/ initiatives Compétences Polyvalence Etat d’esprit Sécurité Assiduité au poste de travail et prise en compte : Promotions, Gestion des compétences Egalité Hommes/ Femmes	Enveloppe globale d’augmentation individuelle de 1.2% (disposition applicable au personnel salarié RM (CDI, CDD) au 01/07/19) Critères d’Augmentation Individuelle : Maîtrise technique du poste Management (si applicable) Implication/ disponibilité/ Assiduité Moteur dans le changement/ force de proposition et prise en compte : Promotions Gestion des compétences Egalité Hommes/ Femmes
Augmentation de la prime de panier jour : A compter du 1er janvier 2020, la prime de panier jour passe de 2.1 € à 2.5 €.	Souplesse horaire pour le personnel de bureau : Un assouplissement de l’organisation des horaires de travail sera mis en place courant 2020 pour le personnel de bureau.