ENTRE :

L’UES UAPL, dont le siège social est situé Boulevard de la République 49380 THOUARCE, représentée aux présentes par .., agissant en sa qualité de Directeur Général de ladite Union,

D'une part,

ET :

L'organisation syndicale CFDT.

Représentée par Monsieur …, agissant en sa qualité de délégué syndical central de l’UES,

D'autre part.

Ont, conformément aux dispositions de l’accord sur les salaires conclu le 16 janvier 2023 dans le cadre de L 2242-1 du code du travail, repris les discussions sur le montant de l’augmentation générale applicable au 1^er juillet 2023.

Article 1 : Objet de l’accord

A l’issue de la réunion du 16 juin 2023, les parties ont convenu et confirmé :

Au 1^er juillet 2023 :

• Après une augmentation de +2 % au 1^er janvier 2023, les salaires de base bruts (hors primes de toute nature), toutes catégories professionnelles confondues, hors Cadres Dirigeants, sur le périmètre de l’UES seront augmentés de 1,25%.

A noter que l’augmentation générale de 1.25 % sera appliquée sur les décisions d’augmentations individuelles qui prendront effet également au 1^er juillet 2023.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 3 : Adhésion

Conformément à l'article L 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent et à la DDETS.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée ou remise en mains propres, aux parties signataires.

Article 4 : Interprétation

Les représentants de chacune des parties conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les quinze jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Article 5 : Modification de l’accord

Toute décision modifiant la présente convention qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

Article 6 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 7 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DDETS du Maine-et-Loire et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Angers.

Fait à THOUARCE, le 20/06/2023

En 5 exemplaires

Pour l’Organisation Syndicale CFDT, Pour l’UES UAPL,

Le Délégué syndical central, Le Directeur Général,

Monsieur …. Monsieur ….