Accord d'entreprise "Avenant n°1 à la convention d'entreprise TEFAL SAS en date du 14 décembre 2020" chez TEFAL (Siège)

Avenant n°1

à la Convention d’entreprise TEFAL SAS en date du 14 décembre 2020

Entre :

La Société TEFAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 065 088 Euros, dont le siège social est situé 15, Avenue des Alpes, ZAE Rumilly Est, BP 89, 74 156 RUMILLY CEDEX,

Ci-après désignée « La Direction »,

Et représentée par, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise,

• Le Syndicat CFDT représenté par, Délégué Syndical Central ;

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par, Délégué Syndical Central ;

• Le Syndicat CGT représenté par, Déléguée Syndical Central ;

• Le Syndicat FO représenté par, Délégué Syndical Central.

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de leurs échanges intervenus lors d’une réunion qui s’est tenue le 10 décembre 2021, la Direction et les Organisations syndicales de TEFAL SAS ont acté la mise en place d’un complément forfaitaire d’ancienneté versé annuellement pour les salariés non-cadres de l’entreprise.

Les Parties rappellent que l’ensemble des dispositions liées à l’ancienneté applicables dans l’entreprise sont prévues et régies dans la convention d’entreprise TEFAL SAS.

Les Parties se sont donc rapprochées afin d’intégrer ce complément forfaitaire à ladite convention d’entreprise par la voie du présent avenant.

Ainsi, les dispositions ci-dessous complètent la convention d’entreprise TEFAL SAS en date du 14 décembre 2020.

Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le titre III « Personnel employé technique, employé administratif, agent de maîtrise » de la Convention d’entreprise en date du 14 décembre 2020 est complété comme suit :

Article 22 Bis – Complément forfaitaire annuel d’ancienneté

A compter de l’année 2022, un complément forfaitaire d’ancienneté d’un montant de 120€ bruts (hors indisponibles) sera versé à chaque salarié non-cadre lié à l’entreprise TEFAL SAS par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (hors stagiaire et contrat de professionnalisation/apprentissage) à la date du 1^er janvier de chaque année.

Il s’ajoutera, le cas échéant, à la prime d’ancienneté telle que prévue à l’article 22 de la présente convention d’entreprise.

Ce complément sera versé chaque année en une seule fois sur la paie du mois de janvier. En cas d’embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée en cours d’année, ce complément sera calculé au prorata temporis.

Le 1^er versement interviendra sur la paie du mois de janvier 2022.

Du fait de son caractère forfaitaire, il ne lui sera pas appliqué les augmentations fixées dans le cadre des politiques salariales annuelles (augmentations générales et individuelles). Ce complément n’est pas intégré dans le calcul du 13^ème mois, ni dans celui des congés payés.

Article 2 :

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature et pour une durée calquée sur la durée de la convention d’entreprise en date du 14 décembre 2020, soit pour les années 2021-2022 et 2023.

A la demande d’une ou plusieurs des parties signataires, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions fixées par l’article L. 2261-9 du Code du travail et moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois.

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

La Direction réalisera l’enregistrement du présent avenant sur la base de données nationale publique, (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en transmettant les éléments d’informations prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS, et ce en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Il sera par ailleurs notifié au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.

Fait à Rumilly, le 13 décembre 2021, en 8 exemplaires originaux.

ENTRE

, Directeur des Ressources Humaines,

ET

Les Organisations syndicales représentatives au sein de TEFAL SAS :

• Le Syndicat CFDT représenté par, Délégué Syndical Central ;

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par, Délégué Syndical Central ;

• Le Syndicat CGT représenté par, Déléguée Syndical Central ;

• Le Syndicat FO représenté par, Délégué Syndical Central.