Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l’organisation spéciale 7/7jrs, 24/24h dénommée « 5-2, 5-2, 5-6 »" chez C.S.M BESSAC - BESSAC (Siège)

Avenant de prorogation à l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l’organisation spéciale 7/7jrs, 24/24h dénommée « 5-2, 5-2, 5-6 »

Entre les soussignés :

• La Société BESSAC, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président, d’une part,

• et Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical CFTC de BESSAC, d’autre part :

il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le chantier T2A de la ligne 15 sud du Grand Paris Express, pour la société BESSAC, comprend le creusement d’un tunnel entre les gares de Villejuif Louis-Aragon et Créteil l’Échat.

Le creusement des tronçons entre Maison – Alfort et Créteil (1596 m) par le TBM4 et à Vitry- sur- Seine (1 170m) par le TBM 5 nécessite une modification temporaire d’organisation afin de permettre un creusement en continu pour des raisons de sécurité liées à l’environnement géologique et à la présence de très nombreux bâtis sensibles.

Face à ces enjeux de sécurité liés à l’avancée des tunneliers, il a été mis en place une organisation du travail spécifique qui permette au tunnelier de creuser 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. De ce fait, afin de permettre le creusement en continu, le travail du dimanche a été mis en place pour la durée de creusement des tunneliers de ces deux chantiers afin d’éliminer tout risque lié au creusement.

Conscients des enjeux d’une telle organisation sur l’organisation personnelle des collaborateurs, les parties ont souhaité limiter strictement cet accord aux équipes participant au creusement du tunnel (c’est-à-dire incluant la logistique d’approvisionnement et le matériel) et ce pour une durée déterminée jusqu’à l’achèvement du creusement des tunneliers estimée au maximum au 31/01/2022. Par ailleurs, une rotation des équipes est prévue de telle sorte que les collaborateurs concernés ne travaillent pas tous les dimanches durant la mise en place de cette organisation.

Article 1 Prorogation de l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A

Les parties conviennent de proroger l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l’organisation spéciale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, appelée « 5-2, 5-2, 5-6 » du 2 février 2021 et ce, jusqu’au 31 janvier 2022.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’achèvement du creusement des tunneliers décalés au 31 janvier 2022.

Article 3 – Dépôt de l’accord et publicité

Le présent avenant sera également, conformément aux dispositions légales, notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Toulouse.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.

Fait à Saint-Jory, le 18 Octobre 2021

en 4 exemplaires originaux.

Le Président, Le délégué syndical CFTC,