Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ATELIERS D'ARMANCON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation sur les salaires s’est engagée entre la Société XXX – représentée par Monsieur XXX – Directeur des Opérations-

et les Délégations Syndicales :

 XXXX, composée d’une part par :

XXXX, Délégué syndical

XXXX

XXXX

 XXXX représentée par :

XXXX Déléguée syndicale

XXXX

XXXX

Il est rappelé que les parties ont été convoquées à l’initiative de la direction et se sont rencontrées à plusieurs reprises :

- le 30 mai 2018

- le 15 juin 2018

- le 19 juin 2018

Il est établi, à la suite des réunions de négociations ci-dessus répertoriées, le présent procès-verbal d’accord qui sera déposé en 5 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 1 exemplaire signé destiné au Greffe du Tribunal des Prud’hommes, 1 exemplaire signé pour la délégation syndicale partie prenante à la négociation.

Le 30 mai dernier, la Direction et les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle obligatoire.

A cette occasion, la Direction a analysé l’environnement actuel, le contexte économique, le marché de la maroquinerie, les exigences et les attentes des clients, les réussites du XXXX, les indicateurs clefs (inflation INSEE, augmentation du Smic, augmentation déterminée dans le cadre de l’accord de branche pour les salaires minima).

Dans un second temps, la Direction a abordé les points liés à la performance de notre maroquinerie, a analysé l’activité et les enjeux de notre site.

La Direction a également remis les documents nécessaires à la délégation et fixé conjointement le calendrier des négociations.

ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 15 JUIN 2018 :

Synthèse des pistes envisagées par la délégation salariale XXXX :

Les axes majeurs :

AG = 40€ par mois

Maintien des AI

Budget des œuvres sociales

Ticket restaurant = revalorisation du budget

Augmentation plafond prime assiduité

Renégociation accord intéressement

Prime ancienneté

Jours de congé pour ancienneté

Augmentation mutuelle

Découpage à la minute de tous les RTT

Mise en place d’un compte épargne temps

Nouvelle grille d’évaluation

Ouverture négo accord QVT

Abaissement jours de carence

Mise en place jours enfant malade

Augmentation des jours pour évènements familiaux

Obtenir des réductions sur les manifestations sponsorisées par l’entreprise

Synthèse des pistes envisagées par la délégation salariale XXXX :

Les axes majeurs :

AG =47€ par mois

Maintien des AI

Augmentation et progression prime assiduité

Prime vacances 600€ par an

Augmentation prise en charge mutuelle

Une journée enfant malade

Journée ancienneté

Des jours RTT pour les temps partiels

Faire les évaluations en janvier

Création crèche d’entreprise

Tickets restaurants dès l’embauche

Restaurant d’entreprise

Synthèse des pistes envisagées par la Direction :

Dans un premier temps la Direction a recalculé l’enveloppe totale demandée par chaque Organisation syndicale, à savoir :

1 081 499€ pour la XXXX et 954 533€ pour la XXXX

Pour rappel le site est en déficit sur 2017 à hauteur de 996 948€.

Malgré ce résultat négatif, la Direction souhaite tout de même trouver des solutions pour valoriser le package de rémunération tout en travaillant sur les enjeux actuels.

Maintenir les Augmentations individuelles 

AG 

Prime d’assiduité : Augmenter le plafond mensuel, enlever la partie dégressive et conditionner cette prime en s’engageant réciproquement sur combien de salariés on estime être plus présent.

ELEMENTS PARTAGES LORS DE LA REUNION DU 19 JUIN 2018 :

Synthèse des pistes envisagées par la délégation salariale XXXX :

AG = 1.8% en gelant les AI

Œuvres sociales = +0.3%

Augmenter les jours pour évènements familiaux

Ouvrir une négociation sur la QVT

Faire les évaluations des maroquiniers en janvier

Faire bénéficier les salariés de réduction sur les manifestations sponsorisées par l’entreprise

Synthèse des pistes envisagées par la délégation salariale XXXX :

AG = 1.2% en gelant les AI

Prime présentéisme :

MODALITES DE CALCUL

Démarrage au 01/07/18 (prise en compte éléments variables de juin)

Pour 0 heure d’absence : la prime est de 60 €/mois

A 0.1 heures d’absence : la prime est de 0€

Si pas d’absences sur juin + juillet + aout, le plafond passe à 70€/mois (paie septembre)

Si toujours pas d’absences sur septembre + octobre + novembre, le plafond passe à 80€/mois (paie décembre)

Si toujours pas d’absences sur décembre + janvier + février, le plafond passe à 90€/mois (paie mars)

A la première absence le plafond retombe à 60€/mois

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• ANCIENNETE

Le salarié doit bénéficier d’un an d’ancienneté au moment du versement de la prime.

• ABSENCES

Ne sont pas considérés comme une absence :

- Les congés pour événements familiaux prévus dans la convention collective

- Les arrêts issus d’un Accident du Travail, d’une Maladie Professionnelle ou d’un Accident de Trajet (à condition que le salarié soit de retour à son poste de travail au moment du paiement de la prime).

- Les retards (inférieur à 1h)

Suite à plusieurs suspensions de séance et après discussions et concessions de chacun, un terrain d’entente a pu être trouvé avec la délégation salariale XXX. La XXX n’a pas approuvé nos dernières propositions :

AG = +1.2% en gelant les AI (les points seront gelés). Application au 01/07/2018

GRILLE D’EVALUATION DE COMPETENCES :

• Retravailler la grille

• Faire les évaluations des maroquiniers en janvier

INTERESSEMENT : L’accord a été renégocié et signé par l’ensemble des Organisations syndicales

PRIME D ASSIDUITE :

MODALITES DE CALCUL

Démarrage au 01/07/18 (prise en compte éléments variables de juin)

Pour 0 heure d’absence : la prime est de 60 €/mois

A 0.1 heures d’absence : la prime est de 0€

Si pas d’absences sur juin + juillet + aout, le plafond passe à 70€/mois (paie septembre)

Si toujours pas d’absences sur septembre + octobre + novembre, le plafond passe à 80€/mois (paie décembre)

Si toujours pas d’absences sur décembre + janvier + février, le plafond passe à 90€/mois (paie mars)

A la première absence le plafond retombe à 60€/mois

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• ANCIENNETE

Le salarié doit bénéficier d’un an d’ancienneté au moment du versement de la prime.

• ABSENCES

Ne sont pas considérés comme une absence :

- Les congés pour événements familiaux prévus dans la convention collective

- Les arrêts issus d’un Accident du Travail, d’une Maladie Professionnelle ou d’un Accident de Trajet (à condition que le salarié soit de retour à son poste de travail au moment du paiement de la prime).

- Les retards (inférieur à 1h)

Volonté de gagner 15 ETP par mois en moyenne. Nous ferons un premier bilan dans 6 mois et nous rediscuterons de l’impact de cette prime sur notre absentéisme à la prochaine NAO.

Fait à Semur en Auxois le 19 JUIN 2018

Pour la Direction : Pour la Délégation Salariale :

XXXX

Directeur d’Usine

Pour la XXX XXXX

Déléguée Syndical