Accord d'entreprise "PV NAO 2023" chez BOUVARD ALINA INDUSTRIE (Siège)

Etaient présents :

La délégation syndicale CGT, représentée par le Délégué Syndical CGT de l’établissement à, accompagné de M, le Directeur d’Etablissement, et, Responsable Ressources Humaines, se sont réunis pour la 3^ème réunion des NAO le lundi 13 mars 2023 à 11h00.

En conformité avec l’ordre du jour, il a été délibéré sur les questions suivantes :

1. 3^ème réunion des Négociations annuelles obligatoires

Au cours de la seconde réunion en date du 27 février 2023, ont été présentés les éléments relatifs à l’emploi, la répartition de l’effectif par tranche d’âge, sexe, emploi et ancienneté, la gestion des seniors, des jeunes et des travailleurs handicapés dans l’entreprise, les éléments comparatifs Homme/Femme, le suivi des accords signés, le bilan et les perspectives relatifs à la formation professionnelle et au tutorat, la durée et l’organisation du temps de travail. Il est rappelé que les négociations de branche ont abouti à un accord le 1^er janvier 2023, après 2 ans d’échec avec une revalorisation à Smic +4€ soit +6.61% d’augmentation par rapport à la grille de janvier 2022 pour le 1er échelon de la grille (N1E1).

La Direction rappelle le contexte économique :

L'inflation est ainsi passé de 2,8% sur un an en décembre 2021 à 5,9 % en décembre 2022.

L’inflation 2022 en moyenne est de 5.2%.

Le Smic a augmenté de 1.8% au 1^er janvier 2023, après plusieurs augmentations en 2022 :

• 1er janvier 2022 : +0,9%

• 1er mai 2022 : +2,65%

• 1er août 2022 : +2,1%

• TOTAL : 5,65%

• 1er janvier 2023 : + 1.8%

La hausse des matières premières et la difficulté à répercuter la hausse des prix sur les clients rend la situation compliquée. Les difficultés d’approvisionnement de certaines matières se généralisent et les difficultés de recrutement continuent dans l’industrie.

Perspectives économiques 2023 : L’année 2023 devrait être tout aussi difficile, voire plus encore que 2022 pour une grande partie de l’économie mondiale selon la directrice du FMI.

Selon les projections de l’OCDE comme du FMI, l’Europe devrait être la région la plus touchée au monde par le ralentissement économique. La croissance dans la zone euro devrait se situer autour de 0,5 % en 2023, contre 3,3 % prévus pour 2022. En France, le PIB devrait passer de 2,6% en 2022 à 0,5% en 2023, principalement en raison de la crise énergétique. Le gouvernement, lui, table sur 2,7%.

Au dernier trimestre 2022, le taux de chômage reste quasi stable, à 7,4 %. Le taux de chômage sur le bassin Dolois est de 5,1% au 31/12/2022.

Au cours de cette troisième réunion en date du 13/03/2023, la Direction présente son point de vue sur les demandes formulées par le Délégué Syndical et précise les propositions suivantes :

Volet salaire :

1. Demande de la CGT : Augmentation de 200€ brut, rétroactif au 1^er janvier 2023

Réponse de la Direction : La direction rappelle que l’EBE en 2022 s’est fortement dégradé à cause de la hausse des matières 1ères et des emballages. La Direction rappelle également que le Groupe a fortement contribué au maintien du pouvoir d’achat à travers les augmentations générales de 100€ brut effectuées le 01/05/22 et le 01/11/22.

La Direction rappelle également que la grille salariale est actuellement plus avantageuse que la grille.

Dans ce contexte, la Direction propose une augmentation de 75€ brut de l’ensemble des salaires de base des collaborateurs (membres du Comité de Direction inclus) applicable au 01/03/2023.

En appliquant une augmentation générale de 75€ brut pour les collaborateurs susvisés soit 4.4% d’augmentation sur la base du SMIC, la Direction souhaite maintenir le pouvoir d’achat pour ses collaborateurs.

Volet santé :

2. Demande de la CGT : Complément de salaire à partir du 4^ème jour d’arrêt

Réponse de la Direction : Pour la seule année 2023, un complément de salaire sera opéré à partir du 7ème jour uniquement pour la catégorie Ouvrier. Cette mesure sera appliquée une fois dans l’année 2023 par ouvrier. Un bilan sera fait à la fin de l’année 2023 sur cette mesure.

Volet social :

3. Demande de la CGT : Revalorisation de la dotation exceptionnelle

4. Demande de la CGT : Prise en charge des activités sportives ou extra sportives

Réponse de la Direction : La Direction apporte une réponse favorable à cette demande.

La Direction convient avec la délégation syndicale CGT que le montant de l’enveloppe alloué à cette dotation exceptionnelle sera étudié et présenté lors de la prochaine réunion ordinaire du CSE.

5. Faire des réunions préparatoires avec les personnes concernées par les changements (ex : poste de travail)

Réponse de la Direction : La Direction apporte une réponse favorable à cette demande.

La Direction rappelle que les réunions préparatoires existent déjà au sein de l’usine et un rappel sera fait auprès des chefs de services. La Direction rappelle également que le lieu d’échanges hebdomadaires sont les FIB et que la Direction met régulièrement un affichage sur les futurs changements.

6. Acter une date butoir des réponses favorable ou pas pour toute prise de congés ou modulation (hors congé d’été déjà acté au 1^er avril)

Réponse de la Direction : La Direction apporte une réponse favorable à cette demande.

La Direction indique qu’une réponse aux demandes de congés / modulation (hors congés d’été) sera apportée à J-15 de la date de prise du congé (dernier délai).

Volet formation :

7. Demande de la CGT : Prime pour les formateurs/trices en interne (hors prime formation tutorat)

Réponse de la Direction : La Direction apporte une réponse favorable à cette demande.

En effet, la Direction souhaite renforcer la transmission des compétences et des savoir-faire.

A ce titre, la Direction décide de remettre en place une prime tutorat pour les formations machines spécifiques (capping, sandiacre, SIG et enrobeuse). Le montant attribué sera de 100€ si la formation est réussie intégralement et 50€ si elle est réussie partiellement.

La Direction décide également d’augmenter la prime tutorat pour les formations métiers (agent/technicien de maintenance, conducteur de four, contrôleur qualité et chef d’équipe). Le montant attribué sera de 200€ si la formation est réussie intégralement et 100€ si elle est réussie partiellement.

Dans ce contexte,

Propositions de la Direction

Au-delà de l’augmentation générale proposée, la Direction s’engage à :

• Augmenter le montant de la dote exceptionnelle au CSE ;

• Renforcer les réunions préparatoires lors de changements d’organisation ;

• Répondre aux demandes de congés à J-15 de la date de départ en congés (dernier délai) ;

• Remettre en place la prime tutorat pour les formations machines et chocolat ;

• Augmenter la prime tutorat pour les formations métier (conducteur de four, agent/technicien de maintenance, chef d’atelier, contrôleur qualité) ;

• Mettre en place pour l’année 2023 seulement, le complément de salaire à partir du 7ème jour d’absence pour maladie uniquement pour la catégorie Ouvrier

Enfin, sous réserve de constat d’accord et de signature, la Direction confirme l’application de l’augmentation générale 1^er mars 2023.

Avis du Délégué Syndical

salue le fait que la Direction maintienne le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs BAID et qu’elle maintienne l’écart des rémunérations avec le SMIC.

exprime un avis favorable sur les propositions émises par la Direction et l’application des mesures à savoir :

• Augmentation générale (membres du CODIR inclus) de 75€ au 01/03/2023 ;

• Augmentation du montant de la dotation exceptionnelle au CSE ;

• Mise en place pour l’année 2023 seulement du complément de salaire à partir du 7ème jour d’absence pour maladie uniquement pour la catégorie Ouvrier ;

• Remise en place de la prime tutorat pour les formations machines et chocolat ;

• Augmentation de la prime tutorat pour les formations métier (conducteur de four, agent/technicien de maintenance, chef d’atelier, contrôleur qualité) ;

• Réponse aux demandes de congés à J-15 de la date de départ en congés (dernier délai) ;

Compte tenu de l’expression de ces avis et accords, La Direction appliquera l’accord.

Fin de la réunion à 12h00.