PROCES-VERBAL

COMPLEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Pour l’année 2022

Le 8 juin 2022, Monsieur XX Directeur Général de la Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège se situe 2, Allée André Barrois à 08310 JUNIVILLE, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°302 701 461 et l'Organisation Syndicale XX représentative dans l'entreprise, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical se sont réunis afin d’apporter un complément à la réunion de négociation annuelle correspondant aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail .

Les deux parties ont convenu d’un commun accord de se rencontrer du fait du changement de contexte économique depuis leur rencontre du 5 janvier 2022. En effet, depuis le début de l’année 2022, nous subissons une hausse généralisée des prix qui n’a, de ce fait, pas été intégrée dans les négociations de l’époque.

Tenant compte de cette problématique, les deux parties décident à l’avenir de se rencontrer dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur mai de chaque année. En effet, à cette époque de l’année, ils disposeront d’éléments supplémentaires permettant une négociation plus pertinente. La prochaine NAO se déroulera donc en mai 2023 avec application des dispositions négociées au 1^er juillet 2023. Il est précisé cependant que les deux parties se réservent la possibilité de se réunir et d’échanger à tout moment de l’année lorsque les circonstances le nécessitent.

A l’issue de cette réunion, il est établi le présent procès-verbal reprenant les échanges entre la délégation syndicale et la Direction sur le sujet évoqué ci-avant.

• Rémunération

XX

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.

A Juniville, le 8 juin 2022

L'Organisation syndicale XX, La Direction,

Monsieur XX Monsieur XX