Accords d'entreprise chez A P A J H
Les négociations entre la direction de A P A J H et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez A P A J H précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de A P A J H
Siret : 30294931800042
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AGENDA SOCIAL DE L'APAJH SARTHE-MAYENNE (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi) (2017-10-31)
- accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'APAJH Sarthe-Mayenne (2019-06-04)
- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'APAJH Sarthe Mayenne (2021-02-25)
- accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2022-01-10)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE (2023-07-13)