Accords d'entreprise chez APEI D'ORANGE
Les négociations entre la direction de APEI D'ORANGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI D'ORANGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI D'ORANGE
Siret : 30364487600094
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2019-03-28)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la délégation du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2019-06-14)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE) 02/05/2023 - 31/123/2023 (2023-05-02)
- congé enfant malade 01/01/2022 - 01/01/2024 (2022-01-02)
- Accord d'entreprise relatif au conge familial et exceptionnel pour décès du conjoint concubin ou du partenaire lie par un pacs, du père, de la mère ou de l'enfant 01/06/2023 - 01/06/2025 (2023-03-13)
- Aménagement du temps de travail sur l'année au Pôle Enfance (2022-02-07)
- Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel du comité social et économique (2023-09-25)