Accord d'entreprise "Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES" chez TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES

Entre,

D’une part, la Société TIPIAK Plats Cuisinés Surgelés SAS, représentée par :

Et d’autre part, les délégués syndicaux des établissements de Cornouaille, Marans et Saint Herblain, représentés par :

Préambule :

Les représentants de la direction de l’entreprise et les représentants syndicaux se sont réunis à quatre reprises depuis février avec la volonté d’arriver à un accord.

Les parties ont longuement échangé au cours des 4 séances de négociations qui se sont tenues les 20 février, 13 mars, 20 mars et 3 avril 2018.

Ces échanges qui se sont déroulés dans un état d’esprit constructif de part et d’autre ont permis de clore les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018 par la signature du présent accord qui répond au besoin de trouver un équilibre entre la progression du pouvoir d’achat et la pérennité de l’entreprise.

ARTICLE 1 : Salaires et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

1. Egalité professionnelle hommes / femmes

La Direction s’engage à s’assurer de niveaux de rémunération identiques entre les femmes et les hommes occupant les mêmes postes ou des postes de niveau de responsabilité similaire, à profil et expérience identiques.

Elle s’attachera à le vérifier au niveau de la situation comparée hommes/femmes repris dans le bilan social et remis au Comité d’entreprise de chaque site.

2. Augmentation générale des salaires pour les salariés ouvriers, employés et techniciens des différents établissements de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés.

• A compter du 1^er janvier 2018, chaque salarié bénéficiera d’une augmentation de son salaire de base de 1.2 %.

  3. Augmentation de la grille des minima salariaux Tipiak PCS pour les salariés ouvriers et employés des différents établissements de l’entreprise.

• Augmentation de la grille des salaires minimas de la grille Tipiak Plats Cuisinés Surgelés de 1.2 % au 1^er janvier 2018

ARTICLE 2 : Grille des minima salariaux Tipiak PCS, à compter du 1er janvier 2018

A compter du 1^er janvier 2018, la grille des minima salariaux Tipiak PCS est revalorisée de 1.2 % pour l’ensemble des établissements de l’entreprise comme suit :

Rappel du protocole d’accord des négociations annuelles de 2001 :

Le montant de la contrepartie aux temps d’habillage et déshabillage sera revalorisé au 1^er janvier 2018 sur la base du taux d’augmentation du coefficient 125 de la grille des minima de l’entreprise.

Si au cours de l’année 2018, la hausse du SMIC impacte le salaire minimum d’un coefficient, la grille des minima sera revue de manière à ce que le coefficient impacté soit supérieur au SMIC de 0,2 %.

Nous confirmons notre volonté que tous les salariés de Tipiak PCS soient rémunérés au dessus du SMIC.

ARTICLE 3 : Evolution de l’emploi

La Direction précise que l’évolution des emplois est d’abord directement déterminée par l’évolution des volumes confiés par nos clients.

L’ouverture de postes ouvriers en CDI sur les deux sites de productions, nous permet de poursuivre le travail entrepris depuis de longues années permettant l’ajustement des effectifs aux besoins afin de mieux servir les clients.

ARTICLE 4 : Communication et dépôt de l’Accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès du Directeur de la DIRRECTE de Nantes, dont une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique.

Un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat greffe des conseils de Prud’hommes de Nantes.

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale signataire.

Fait à Saint-Herblain, le 04 avril 2018 en 7 exemplaires