Accord d'entreprise "Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021" chez TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES

Entre,

D’une part, la Société TIPIAK Plats Cuisinés Surgelés SAS, dont le siège est situé ZI de Parc C’Hastel – 29170 FOUESNANT - représentée par :

Monsieur , Directeur des Opérations Tipiak PCS

Et d’autre part,

les délégués syndicaux des établissements de Cornouaille et de Marans , représentés par :

Monsieur, délégué syndical CGT de l’établissement de Cornouaille et Délégué Syndical Central CGT de Tipiak PCS,

Monsieur, délégué syndical CGT de l’établissement de Marans,

Monsieur, Secrétaire du CSE de l’établissement de Cornouaille

Monsieur, Secrétaire du CSE de l’établissement de Marans

Préambule :

Les représentants de la direction de l’entreprise et les représentants syndicaux se sont réunis à trois reprises les 16 mars 2021, 25 mars 2021 et 07 avril 2021. Les représentants du personnel du site de Fouesnant et le délégué Syndical Central n’ont pas souhaité participer à ces réunions. Les négociations se sont déroulées avec les représentants du site de Marans.

Ces réunions ont permis de clore les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021 par la signature du présent accord.

ARTICLE 1 : Rémunération et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La Direction s’engage à garantir que le niveau de rémunération est identique entre les femmes et les hommes occupant les mêmes postes ou des postes de niveau de responsabilité similaire, à profil et expérience identiques.

Elle s’attachera à le vérifier au niveau de la situation comparée hommes/femmes repris dans le bilan social et remis au Comité social et économique de chaque site.

ARTICLE 2 : Augmentation générale des salaires pour les salariés ouvriers, employés et techniciens

A compter du 1^er janvier 2021, chaque salarié ouvrier, employé et technicien des différents établissements de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés bénéficiera d’une augmentation de son salaire de base de 1 %.

ARTICLE 3 : Budget d’augmentation individuelle pour les salariés ouvriers, employés et techniciens des différents établissements de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés.

Pour l’année 2021, il est alloué un budget d’augmentation individuelle de 0,20% pour les ouvriers, employés et techniciens pour les réajustements, changements de poste et adaptation au marché.

ARTICLE 4 : Grille des minima salariaux Tipiak PCS, à compter du 1er janvier 2021

A compter du 1er janvier 2021, la grille des minima salariaux Tipiak PCS pour les salariés ouvriers, employés et techniciens est revalorisée de 1 % pour l’ensemble des établissements de l’entreprise comme suit :

Rappel du protocole d’accord des négociations annuelles de 2001 :

Le montant de la contrepartie aux temps d’habillage et déshabillage sera revalorisé au 1^er janvier 2021 sur la base du taux d’augmentation du coefficient 125 de la grille des minima de l’entreprise.

Si au cours de l’année 2021, la hausse du SMIC impacte le salaire minimum d’un coefficient, la grille des minima sera revue de manière à ce que le coefficient impacté soit supérieur au SMIC de 0,2 %.

Nous confirmons notre volonté que tous les salariés de Tipiak PCS soient rémunérés au-dessus du SMIC.

ARTICLE 5 : Evolution de l’emploi

La Direction précise que l’évolution des emplois est d’abord directement déterminée par l’évolution des volumes confiés par nos clients.

L’ouverture de postes ouvriers en CDI sur les deux sites de production, nous permet de poursuivre le travail entrepris depuis de longues années permettant l’ajustement des effectifs aux besoins afin de mieux servir les clients.

ARTICLE 6 : Communication et dépôt de l’Accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la plateforme de téléprocédure, accompagné d’un exemplaire anonymisé et occulté afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social. Un exemplaire est remis le jour de la signature aux organisations syndicales signataires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fouesnant, le 19 avril 2021 en 8 exemplaires originaux,

Délégué syndical central CGT Directeur des Opérations

de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés Tipiak Plats Cuisinés Surgelés

Délégué syndical CGT de l’établissement

de Cornouaille

Délégué syndical CGT Responsable des Relations sociales

de l’établissement de Marans Tipiak Plats Cuisinés Surgelés

Secrétaire du CSE de l’établissement Responsable Relations Sociales

de Cornouaille de l’établissement de Marans

Secrétaire du CSE de l’établissement

de Marans