Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la GEPP" chez SPB (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SPB et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2023-04-11 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T07623009890
Date de signature : 2023-04-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SPB
Etablissement : 30510977900077 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
AVENANT N°2 A L'ACCORD GPEC (2017-10-17)
Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 (2018-03-09)
accord d'entreprise relatif à la GPEC et au contrat de génération au sein de SPB SAS (2018-11-12)
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-30)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-11
Avenant à L’ACCORD D’ENTREPRISE SPB S.A.S relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 30/06/2022
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société SPB, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S du Havre sous le numéro 305 109 779, dont le siège social est situé 71 Quai Colbert – 76 600 LE HAVRE,
Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe,
Ci-après désignée « la Société »,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale représentative CFE CGC, représentée par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par Mme XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART.
À la suite d’un échange initié par les délégations syndicales lors d’une réunion mensuelle CSE du 10 février 2023, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis le 20/03/2023, afin d’établir un avenant lié à l’évolution de la liste des métiers « sensibles ».
Il a été décidé, avec les organisations syndicales précitées, de l’évolution de la liste des métiers dits « sensibles » selon l’annexe 1 de l’accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels. Ainsi le métier « Technicien Support Utilisateurs » a été rajouté à la liste des métiers sensibles.
En conséquence, il est précédé à la modification de l’annexe suivant :
Annexe 1 – CATEGORISATION DES METIERS
La cartographie des métiers est complétée par une catégorisation des emplois permettant d'identifier les évolutions des métiers au regard de la stratégie de l'entreprise et des tendances du marché et leurs perspectives au regard des Orientations stratégiques de l'Entreprise. Cette catégorisation, par nature évolutive, est mise à jour annuellement. La catégorisation des emplois au regard des Orientations stratégiques est composée des typologies ci-dessous.
Métiers « Sensibles »
Les métiers dits « sensibles » sont les métiers pour lesquels des évolutions économiques, législatives, techniques, technologiques, stratégiques ou des changements organisationnels importants peuvent conduire à des baisses en besoin des effectifs significatifs et au-delà des mouvements naturels. Les salariés occupant un poste cartographié en métier « sensible » pourront bénéficier des mesures d'accompagnement spécifiques et renforcées prévues par le présent accord.
Tous les métiers de la gestion, hors voyages, sont concernés, ainsi que deux métiers de la DSID.
| Groupe Métier | Emploi bull. paie | Affectation |
|---|---|---|
| Conseiller réclamation | CONSEILLER RECLAMATION | BU ASSURANCE |
| Gestionnaire d’assurance | GESTIONNAIRE | BU ASSURANCE |
| GESTIONNAIRE D’ASSURANCE | BU ASSURANCE | |
| TECHNICIEN PANNE | BU ASSURANCE | |
| Planificateur | PLANIFICATEUR | BU ASSURANCE |
| PLANIFICATEUR (C) | BU ASSURANCE | |
| PLANIFICATION (NC) | BU ASSURANCE | |
| Responsable DNEA | RESPONSABLE DNEA | BU ASSURANCE |
| Testeur SI | TESTEUR | BU ASSURANCE |
| Technicien administratif | TECHNICIEN ADMINISTRATIF | BU ASSURANCE |
| Responsable d’Equipe Assurances | RESPONSABLE D’EQUIPE | BU ASSURANCE |
| RESPONSABLE D’EQUIPE (C) | BU ASSURANCE | |
| Responsable de département Assurances | RESP DEPARTEMENT | BU ASSURANCE |
| RESPONSABLE DEPARTEMENT | BU ASSURANCE | |
| RESPONSABLE PLANIFICATION | BU ASSURANCE | |
| Assistant Support Opérationnel Assurances | ASSIST. SUPPORT OPERATIONNEL | BU ASSURANCE |
| Technicien SI | TECHNICIEN SUPPORT UTILISATEURS | BU ASSURANCE |
Fait à Le Havre, le 11.04.2023
En 7 exemplaires.
Pour la Direction :
Directeur Ressources Humaines Groupe
Pour la C.F.D.T Représentée par
Pour la CFE/CGC Représentée par
Pour la C.G.T Représentée par
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