Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES" chez DEFIAL NORMIVAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DEFIAL NORMIVAL et le syndicat CGT-FO et CGT le 2022-08-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T07622008304
Date de signature : 2022-08-01
Nature : Accord
Raison sociale : DEFIAL NORMIVAL
Etablissement : 30604430600109 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019 (2019-03-26) NAO 2021 (2021-03-25) ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2023 (2023-03-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-01

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2022

En référence à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire, au terme de la réunion du 1er août 2022, entre :

La , dont le siège social est sis , représentée par .

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise :

• CGT, représentée par , déléguée syndicale,

• FO, représentée par , délégué syndical,

D’autre part.


ARTICLE 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

ARTICLE 2 – Objet de l’accord

A - Grille des salaires

A compter du 1er août 2022, la grille des salaires est revalorisée comme suit :

CATEGORIE NIVEAU ECHELON 1 ECHELON 2 ECHELON 3
DEFIAL NORMIVAL Taux horaire DEFIAL NORMIVAL Taux horaire DEFIAL NORMIVAL Taux horaire
OUVRIER I 1 689,60 11,14 1712,35 11,29 1742,69 11.49
II 1751,79 11,55 1774,54 11,70 1807,91 11,92
III 1 815,49 11,97 1 829,14 12,06 1 865,54 12,30
IV 1 892,84 12,48 1 929,24 12,72 1 967,16 12,97
MAITRISE IV 1 970,19 12,99 1 989,91 13,12 2 038,44 13,44
V 2 209,83 14,57 2 293,25 15,12 2 382,74 15,71
VI 2 535,92 16,72 2 631,47 17,35 2 734,61 18,03
CADRE VI 2 717,93 17,92 2 746,74 18,11 2 927,23 19,30
VII 3 265,46 21,53 3 517,23 23,19 3 794,78 25,02
VIII 4 280,13 28,22 4 615,32 30,43 4 976,29 32,81
IX 5 548,09 36,58 5 980,35 39,43 6 455,08 42,56

ARTICLE 3 - Dépôt

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la Société :

• un exemplaire sera remis à chaque partie signataire

• deux exemplaires (une version « support papier » signée des parties et une version « support électronique » : à déposer sur le site TELEACCORDS du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) seront envoyés à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Rouen (76)

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dieppe (76)

• et trois exemplaires à l’entreprise.

Le présent accord sera également mis à la disposition du personnel.

Fait à en 7 exemplaires originaux, le 1er août 2022

Pour la Société

Le Directeur Général

Les organisations syndicales

Délégué Syndical F.O. Déléguée Syndicale C.G.T.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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