Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-02-27 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T02319000080
Date de signature : 2019-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
Etablissement : 30739010400023 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Accord NAO 2018 (2018-03-14)
Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de transport (2019-03-08)
Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-04)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-27
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :
La Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone Industrielle de Bellevue – 23 350 Genouillac, représentée par M. Responsable RH
d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
Le Syndicat CGT-FO, représenté par son Délégué Syndical, M. ,
Le Syndicat CGT, représenté par son Délégué Syndical, M. ,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Préambule :
Le présent accord a été conclu à l’issue des réunions paritaires prévues dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et en particulier des articles L.2242-1 et suivants, relatifs à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les Délégations Syndicales. Les réunions de négociations se sont déroulées aux dates suivantes : le 18 Janvier 2019, le 8 Févier 2019 et le 18 Février 2019.
Article 1. Mesures salariales
Article 2. Mesures sociales
Article 3. Dépôt – publicité
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord est également transmis à l’Organisation Syndicale signataire, et notification en sera faite aux Organisations Syndicales non signataires et représentatives dans l’entreprise.
Il sera également transmis, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux Représentants du Personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 6 exemplaires originaux, à Genouillac, le 27 Février 2019.
| Pour la Direction de Saint-Gobain Eurocoustic, | |
|---|---|
Pour le syndicat Force Ouvrière, Pour le syndicat CGT, |
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