Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LABORATOIRE BONGERT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail, se sont réunis les 15, 22 et 28 janvier 2019,

Le Laboratoire BONGERT Sarl, Société à responsabilité limitée au capital de 204 000 Euros, dont le siège social est à MOUILLERON LE CAPTIF (Vendée), 123 rue Jacques Yves Cousteau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE S/YON, sous le numéro B 308 378 377.

Représentée par Monsieur xxx,

Agissant en qualité de Responsable Administratif et Financier.

Et Monsieur xxx,

Agissant en qualité de Gérant.

D’UNE PART

Et l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE

Représentée par Monsieur xxx,

Agissant en qualité de délégué syndical.

D’AUTRE PART

1. Réunion du 15 janvier 2019 :

Le syndicat Force Ouvrière demande à compter du 1^er janvier 2019, une augmentation de 50.00€ brut des salaires pour l'ensemble du personnel, proratisée pour les temps partiels.

Eric Drapeau prend acte de cette demande et fera part des propositions du Laboratoire BONGERT lors de la prochaine réunion.

Concernant les conditions de travail, il n’y a pas de remarque de la part du syndicat Force Ouvrière.

Eric Drapeau rappelle les points suivants :

• Tous les temps partiels sont choisis par les salariés, il n’y a pas de temps partiel imposé.

• Tous les CDD sont établis uniquement qu’en cas d’absence de salariés pour maladie, maternité…

• Toutes les remarques sur les conditions de travail sont, dans la mesure du possible, solutionnées au fur et à mesure dans l’année directement avec les salariés concernés.

• Le travail de nuit a été abandonné, subsiste seul le travail en fin de soirée.

En ce qui concerne la durée effective et l’organisation du temps de travail, aucun changement par rapport à l’an passé.

2. Réunion du 22 janvier 2019 :

Eric Drapeau fait un exposé de la situation économique de l’entreprise à fin décembre 2018. Le chiffre d’affaires depuis 6 mois est en progression par rapport à la même période de l’an dernier. C’est ce qui a d’ailleurs permis de verser une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi « Macron ». Lorsque la situation économique est favorable, le laboratoire est en mesure d’en faire profiter les salariés.

En 2019/2020, la législation des remboursements des frais dentaires (plafonnement du prix de la prothèse, reste à charge 0, pour les patients) vont modifier le contexte de la profession.

Le laboratoire propose une augmentation de 2% jusqu’à l’échelon PHQ2 et 1,5% au delà, se rapprochant ainsi de la négociation de la nouvelle grille conventionnelle des salaires, sauf pour les CDD.

3. Réunion du 28 janvier 2019 :

Le syndicat Force Ouvrière accepte la proposition du laboratoire BONGERT.

D’un commun accord, il a été décidé une augmentation de 2 % jusqu’à l’échelon PHQ2 et 1,5% au-delà, sauf pour les CDD.

Il est dressé le présent procès verbal d’accord établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132-10 du Code du Travail.

Fait à Mouilleron le Captif, le 31 janvier 2019.

En 4 exemplaires originaux

Pour le Laboratoire BONGERT Pour le syndicat FO

xxx, (1) xxx (1)

(1) Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étant
paraphée par les parties signataires.