Accords d'entreprise chez TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL
Les négociations entre la direction de TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL
Siret : 30890914200058
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DS MEMBRES DU CE ET DES DP (2017-12-14)
- Accord d'Entreprise (2020-08-24)
- Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du Covid-19 (2020-04-06)
- Avenant 1 du 27 juillet 2022 à l'accord d'entreprise du 24 aout 2020 (2022-07-27)
- PROCES-VERBAL ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2022-12-07)
- Accord collectif relatif au recours au vote electronique (2023-03-15)