Accords d'entreprise chez APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82
Les négociations entre la direction de APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82
Siret : 31003709800079
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du droit d'expression (2019-12-12)
- Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires pour les infirmiers du centre de santé infirmier (2019-12-12)
- Accord d'entreprise portant sur la durée minimale du repos quotidien entre deux périodes journalières dans le cadre de la PDSA (2020-08-21)
- Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-08-21)
- Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-08-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UN SECOND JOUR DE CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCEPTATION DES INTERVENTIONS D’URGENCE (2020-12-23)