Table des matières

Article 1. Champ d’application 3

Article 2. Revalorisation générale des salaires 3

Article 3. Durée et application de l’Accord 4

Article 4. Publicité et dépôt 4

Entre les soussignées :

Les Sociétés de l’unité Economique et Sociale « Citédia UES » visées dans le champ d'application du présent accord, représentées par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général de Citédia services et de Citédia métropole, d’Administrateur unique de Citédia GIE, de Président du GE Citédia, de Président Directeur Général de Citédia sécurité et de PSR.

Ci-après dénommées « l’Entreprise » ou « les sociétés de Citédia UES », (le terme « l’entreprise » désignant chaque entreprise prise individuellement),

D’une part et :

L’organisation syndicale signataire CFDT représentative au sein des sociétés de CITEDIA UES, représentée par Monsieur YY, Délégué syndical

D’autre part,

Préambule :

Lors des NAO 2022 en mai dernier, la Direction de Citédia UES et l’organisation syndicale CFDT ont acté la revalorisation des salaires de +3% pour ceux inférieurs à 2500€ bruts mensuels (base temps plein), +2.8% pour ceux compris entre 2500€ et 4000 € bruts et +2.6% au-delà.

Au vu de la conjoncture économique et de l’évolution de l’inflation sur ces derniers mois qui a de nouveau entrainé une hausse du SMIC au 01/08/22 (+2%), la Direction et la délégation CFDT sont convenues d’engager à nouveau des négociations sur les salaires. Les parties se sont rencontrées les 06/09/22 et 08/09/22.

Il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel des sociétés de Citédia UES à la date de signature de l’accord et postérieurement.

Revalorisation générale des salaires

La revalorisation salariale opérée au 01/05/22 a représenté une augmentation générale des salaires de Citédia UES de +2.83%. La hausse du SMIC, déjà intervenue au 01/01/22, a de nouveau entrainé une augmentation des salaires au 01/08/22 pour une partie des collaborateurs.

Aussi, eu égard à cet impact significatif sur la grille des salaires de l’entreprise et à la conjoncture inflationniste qui touche l’ensemble du personnel, les parties sont convenues de revaloriser, au 01/09/22, l’ensemble des salaires (date de valeur 01/07/22- base équivalent temps plein) de +2% incluant le cas échéant celle déjà intervenue au titre du SMIC au 01/08/22.

Elle n'est donc pas cumulative et s’appliquera comme suit :

• Les salariés ayant bénéficié d'aucun réajustement automatique de leur salaire de base au 01/08/22 du fait du SMIC, bénéficieront intégralement de la revalorisation de +2% au 01/09/22

• Les salariés ayant perçu, par application du SMIC, une revalorisation de leur salaire au 01/08/22 inférieure à 2%, bénéficieront d'une revalorisation complémentaire de leur salaire au 01/09/22 afin d’atteindre les 2%

• Les salariés, dont la hausse du SMIC au 01/08/22 aurait déjà entrainé une revalorisation de leur salaire supérieure à 2% au 01/08/22 ne percevront pas de revalorisation complémentaire au 01/09/22, ayant perçu une revalorisation de leur salaire déjà supérieure à celle prévue par le présent accord

Ainsi, la revalorisation générale des salaires depuis le début d'année (SMIC, SMC, NAO) au sein des sociétés de Citédia UES représente une augmentation générale des salaires de base de l'ensemble du personnel de +4.87% (+5.9% pour les plus bas salaires à +4.6% pour les plus hauts) :

• 5.2% pour les employés

• 5.0% pour les AM

• 4.7% pour les cadres

Durée et application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Publicité et dépôt

La direction des sociétés de Citédia UES notifiera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des sociétés de Citédia UES. Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’entreprise par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire du présent accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Il sera porté à la connaissance du personnel des sociétés de Citédia UES par affichage et/ou diffusion via la messagerie interne. A titre informatif, un exemplaire de cet accord sera également librement consultable au sein du service RH et sur le réseau interne de l’entreprise. Une copie sera remise aux membres du CSE.

Fait à Rennes, en trois exemplaires originaux,

Le 8 septembre 2022

Pour les sociétés signataires Pour l’organisation Syndicale CFDT

M. XX M. YY