Accords d'entreprise chez SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON
Les négociations entre la direction de SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON
Siret : 31086376600039
Adresse : null
- Accord collectif de fonctionnement des CSE ET CSSCT (2019-07-31)
- Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-14)
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE D'ETABLISSEMENT, CSSCT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE LA SETB (2022-02-17)
- Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2022-02-17)
- Accord portant sur l'intégration du 13eme mois dans la rémunération mensuelle des salariés (2022-12-29)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-29)
ACTEMIUM
Siret : 31086376600070
Adresse : 22 Rue Pierre Brossolette 97420 Le Port