Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord d'ancienneté de l'UES REUNION du 20/07/2021" chez BOLLORE LOGISTICS REUNION (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ANCIENNETE DE L’UES REUNION du 20/07/2021

Entre, d’une part,

L’UES REUNION

ci-après dénommée « l’entreprise »

Et, d’autre part,

La CGTR,

La CFDT,

Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord Ancienneté signé le 20/07/2021 (après dénommé l’« Accord»).

PREAMBULE :

Le présent avenant est conclu dans le prolongement de l’Accord du 20/07/2021 et a pour objet de modifier le montant des primes d’ancienneté visées à l’article 3 « Montant des primes d’ancienneté ».

Article 1

A compter du 1^er Avril 2022, les salariés ayant, à la date d’application de cet Avenant, une ancienneté Groupe supérieure ou égale à 3 ans, bénéficieront d’une prime d’ancienneté mensuelle revalorisée comme suit en fonction des paliers suivants :

• Ancienneté strictement inférieure à 3 ans : pas de prime d’ancienneté

• Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans et inférieure à 6 ans : 15 euros brut (soit 180 euros brut par an)

• Ancienneté supérieure ou égale à 6 ans et inférieure à 9 ans : 25 euros brut (soit 300 euros brut par an)

• Ancienneté supérieure ou égale à 9 ans et inférieure à 12 ans : 35 euros brut (soit 420 euros brut par an)

• Ancienneté supérieure ou égale à 12 ans et inférieure à 15 ans : 80 euros brut (soit 960 euros brut par an)

• Ancienneté supérieure ou égale à 15 ans :110 euros brut (soit 1320 euros brut par an)

Pour les salariés à temps partiel, la prime d’ancienneté fera l’objet d’un calcul au prorata en fonction de l’horaire contractuel.

Les salariés bénéficiaires d’une prime d’ancienneté au titre de cet accord qui dépasseront les seuils définis à l’article 2 de l’Accord Ancienneté en date du 20 juillet 2021 verront leur prime d’ancienneté gelée.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de l’Accord d’Ancienneté du 20/07/2021 restent inchangées.

ARTICLE 3

Le présent avenant s’applique à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’Accord Ancienneté du 20 Juillet 2021.

ARTICLE 4

Le présent avenant à l’Accord Ancienneté du 20 Juillet 2021 est déposé :

• au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Denis,

• sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’avenant à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).

Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Un affichage sera, en outre, réalisé sur les panneaux destinés à cet effet.

Le présent avenant sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale.

Fait à La Possession, en 5 exemplaires, le