Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise portant sur la négociation salariale annuelle" chez HOPITAL PRIVE SEVIGNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HOPITAL PRIVE SEVIGNE et le syndicat CFDT le 2019-06-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03519003140
Date de signature : 2019-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : HOPITAL PRIVE SEVIGNE
Etablissement : 31095532300020 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Le PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires (2020-01-27)
PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-16)
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-24)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-14
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Départementale d'Ille-et-Vilaine Service des accords d'entreprise |
HOPITAL PRIVE SEVIGNE 3 RUE DU CHENE GERMAIN 35510 CESSON SEVIGNE |
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Affaire suivie par : Chantal FEZAIS Tel : 02 99 12 58 66 Courriel : bretag-ut35.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Cesson-Sévigné, le 21 juin 2019 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T03519003141 Le directeur certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 20/06/2019 : Un Avenant de révision partielle à l'accord d'intéressement 2017-2018-2019 Conclu le 12/06/2019 Entre : HOPITAL PRIVE SEVIGNE N° SIRET : 31095532300020 Et Les salariés représentés par : Le Délégué syndical CFDT En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
P/Le Directeur-adjoint du travail
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