Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 26 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR et le syndicat Autre et CFDT le 2021-05-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T02621003119
Date de signature : 2021-05-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Etablissement : 31112909200038 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-10)
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-04
Avenant à
L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
SOTRIMO
La société de transport SOTRIMO, dont le siège social est situé Z.I. du Gournier – BP 109 - 26216 – MONTELIMAR,
Et
Les organisations syndicales : CFTC, Autonome,
D’autre part
Ont conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 suivant du Code du Travail, engagé la négociation annuelle collective obligatoire portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes ainsi que l’évolution de l’emploi au niveau de la société Sotrimo.
Il était convenu lors de la NAO signée le 26 février 2021, une clause de revoyure, à partir de la fin avril 2021.
Les parties se sont rencontrées de nouveau le 4 mai 2021.
Le contexte lié à la situation sanitaire reste toujours incertain. Les risques de répercussions économiques qui en découlent, et en particulier des baisses d’activité chez nos clients, sont toujours possibles.
Cependant, l’entreprise souhaite malgré tout maintenir sa politique de revalorisation annuelle des salaires afin de montrer sa reconnaissance envers les salariés dans cette période difficile.
Il a donc été décidé, en complément des mesures prises lors de la NAO du mois de février, de revaloriser les taux horaires comme suit :
- Pour le personnel roulant : une revalorisation des taux horaires de 1% au 1er avril 2021 :
128M : passage à 10.36 €/heure (au lieu de 10.26€)
138M : passage à 10.42 €/heure (au lieu de 10.32 €)
150M : passage à 10.65 €/heure (au lieu de 10.55 €)
- Pour le personnel technique ouvrier : revalorisation des taux horaires de 1 % au 1er avril 2021
L’ensemble des instances syndicales présentes acceptent les propositions de la direction et approuvent la signature du présent avenant.
Mesures de publicité :
Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 4 mai 2021.
La direction de l’entreprise notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En outre, le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du service de dépôt des accords collectifs du ministère du travail, dans les conditions fixées au code du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTELIMAR.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et pour procéder aux formalités de dépôts.
Fait en 5 exemplaires originaux à SOTRIMO, le 4 mai 2021
Pour l’entreprise Pour les Instances Syndicales
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com