Accord d'entreprise "Avenant au procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022" chez JACKY DUFEU (Siège)

AVENANT AU PROCÈS- VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Jacky DUFEU 2022

Entre les soussignés :

La Société JACKY DUFEU, société représentée par Monsieur XXXX, Directeur de Pôle

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXX

D’autre part,

Vu les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail

Préambule

Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les 4 mars, 16 mars et 25 mars 2022.,

A l’issue de ces réunions, un procès-verbal d’accord a été signé prévoyant notamment une augmentation générale des salaires de 2, 5 % à effet du 1er janvier 2022 et une augmentation de 0,40% au 1er avril 2022 pour les salariés non cadres non forfaitisés.

Compte tenu du niveau de l’inflation actuelle, les partenaires sociaux de la société se sont revus le 9 septembre 2022.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit  :

Article 1 – Rémunération

Pour l’ensemble du personnel non-cadre non forfaitisé et forfaitisé, il est négocié d’appliquer une augmentation générale des salaires de 3 % à effet du 1er août 2022 (à valoir sur les augmentations décidées par les partenaires sociaux de branche pour l‘année 2022).

Les grilles de rémunération sont annexées au présent avenant.

Les primes attachées aux variations des augmentations générales définies par l’entreprise suivront cette évolution.

Pour le personnel non cadre forfaitisé, la rémunération en vigueur au 31 juillet 2022 sera réévaluée de 3 % sur la paie de septembre 2022 à effet rétroactif au 1er août 2022.

Article 2 - Durée et formalités de dépôt

Cet avenant est conclu pour les NAO de l’année 2022 et sera déposé, accompagné des pièces visées par le code du travail, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet.

(www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait le 9 septembre 2022 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société Jacky DUFEU

Monsieur XXXX

Pour le Syndicat CFDT

Monsieur XXXX

Annexe à l’avenant de NAO 2022 :

La grille de rémunération de la convention Transport évolue de la façon suivante au 1er août 2022 :

La grille de rémunération de la convention FEDEREC évolue de la façon suivante au 1er août 2022 :