Accords d'entreprise chez CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
Les négociations entre la direction de CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
Siret : 31335136300038
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-04)
- accord collectif relatif a l'amenagement temporaire du cadre legal applicable (2021-01-29)
- ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE CAPS (2022-03-22)
- accord du 30/11/2022 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et économique (2022-11-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2022-12-30)
- RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2023-10-09)