Accords d'entreprise chez HABASIT FRANCE
Les négociations entre la direction de HABASIT FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABASIT FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABASIT FRANCE
Siret : 31478954600152
Adresse : null
- Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-23)
- Accord relatif au CSE (2019-04-23)
- Accord relatif à la NAO 2019 (2019-04-03)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-06-10)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-05-18)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-04)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique aux élections du CSE (2023-03-15)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-02)