Accord d'entreprise "LE PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019" chez LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociations annuelles 2019

ENTRE

La Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO, SELARL au capital de 1 866 204,80€ dont le siège social est situé à RENNES (35200) 77 Boulevard Albert 1^er, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, sous le numéro D 315 252 304,

Représentée par agissant en qualité de gérant

Ci après dénommée la « Société »,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale F.O., représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale,

Organisations syndicales représentatives ayant obtenu ensemble au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Les organisations syndicales C.F.D.T. et F.O. ont été convoquées par la société ALLIANCE ANABIO dans le cadre des négociations annuelles obligatoires à deux réunions en date respectivement du 1^er octobre 2019 et 29 octobre 2019.

Les parties ont échangé et discuté sur les salaires effectifs au sein de l’entreprise.

Dans le cadre de cette négociation est intervenu le présent accord.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés de la société ALLIANCE ANABIO quel que soit le service ou l’établissement au sein duquel ils se trouvent affectés, quelle soit la nature de leur contrat de travail (temps plein, temps partiel …) et quelque soit leur statut (employés, techniciens, cadres).

Article 2 – Augmentation générale

Il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de l’ensemble des salariés de 2%.

Cette augmentation générale sera appliquée aux bénéficiaires sur le salaire du mois de décembre 2019.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre uniquement des négociations annuelles ouvertes en 2019.

Il prend donc fin au 31 décembre 2019, date à laquelle les augmentations de salaire auront été pratiquées pour l’ensemble des bénéficiaires.

Article 5 – publicité

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société ALLIANCE ANABIO:

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis aux syndicats signataires ;

• un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes ;

• un dépôt électronique sera réalisé sur le site de TéléAccords.

Fait à  RENNES , le 26.11.2019

Pour la société ALLIANCE ANABIO Pour la C.F.D.T.

Pour F.O.

RECEPISSE DE L’ACCORD NAO 2019

Je soussignée, Madame , déléguée syndicale au sein de la société ALLIANCE ANABIO, accuse réception de l’accord NAO 2019 qui a été régularisé le .

Fait à  , le

Nom, Prénom,

Signature