Accord d'entreprise "Accord NAO 2021 Sucrerie de Bois Rouge" chez SUCRERIE DE BOIS ROUGE

ACCORD NAO 2021

SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Entre les soussignées,

la Sucrerie de Bois Rouge, sise 2 chemin Bois Rouge 97440 Saint-André, immatriculée au RCS Saint Denis sous le n°315 253 922 (97441), représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’établissement,

d'une part,

Et

les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,

d'autre part.

Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société Sucrerie de Bois Rouge et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 22 avril, 5 et 6 mai 2021.

Les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au personnel de la Sucrerie de Bois Rouge :

1. Augmentation générale

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 32 € brut.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de mai 2021, avec effet rétroactif au 1^er février 2021.

2. Augmentations individuelles

Une enveloppe correspondant à 0,22 % de la masse salariale brute de l’année N-1 (1^er avril 2020 - 31 mars 2021) sera dédiée aux augmentations individuelles, au prorata de la masse salariale – déduction faite des indemnités de départ – de chaque catégorie socioprofessionnelle : ouvriers, ETAM, cadres.

Toute décision d’augmentation individuelle, sur proposition du responsable hiérarchique direct, devra être basée sur des critères d’appréciation objectifs, liés à l’engagement personnel et professionnel du salarié concerné.

Les personnes qui n’ont pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de dix ans seront regardées en priorité. Un point spécifique sera fait avec le(s) manager(s) du personnel concerné, ainsi qu’avec les salariés eux-mêmes.

Ces augmentations prendront effet au 1^er juillet 2021.

Une information sera donnée aux Organisations syndicales signataires du présent accord au plus tard le 30 septembre 2021.

3. Prime transport

Par accord du 28 mai 2009, une prise en charge des frais de transport personnels a été mise en place dans l’entreprise (cf. article 5 du protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire du 28 mai 2009).

Ces dispositions sont modifiées comme suit :

L’employeur prend en charge un montant maximum de 200 € par an et par salarié proportionnellement à la distance entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel.

Les montants seront attribués de manière dégressive et linéaire selon la base de 200 € maximum net annuel pour une distance aller de 40 km.

Cette mesure entrera en vigueur au 1^er juin 2021.

Les autres dispositions de l’article 5 dudit accord restent inchangées.

4. Prime de nuit

La Direction et les Organisations syndicales s’engagent à ce qu’une réévaluation de la prime de nuit, de 0,50 € par heure de nuit, soit négociée en priorité au titre de la NAO 2022.

5. Validité et dépôt de l’accord

Les présentes dispositions sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.

L’accord fera l’objet d’un dépôt à la Dieccte du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Saint-André, le 6 mai 2021 en 7 exemplaires originaux.

Pour la Sucrerie de Bois Rouge,

Directeur d’établissement

Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical FO

Délégué syndical CGTR

Délégué syndical CFE-CGC