Accord d'entreprise "Accord sur la revalorisation annuelle des salaires pour 2018" chez MUTAVIE (Siège)

ACCORD SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES
pour l’année 2018

1^er mars 2018

Entre les soussignés :

1) MUTAVIE
Société Européenne au capital de 46 200 000 Euros
Dont le siège est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 315 652 263

2) GERAP
Groupement d'Intérêt Economique au capital de 1 524,50 Euros
Dont le siège est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculé au RCS de Niort sous le numéro C 339 618 530

3) MACIF MUTAVIE ASSURANCE VIE

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 1 524,50 Euros
Dont le siège social est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculé au RCS de Niort sous le numéro C 400 024 881

D'une part,

Et :

Délégué(e) syndical(e)

Délégué(e) syndical(e)

D'autre part,

il a PREALABLEMENT été EXPOSE ce qui suit :

Eu égard au fort investissement collectif dans la réussite des projets tout au long de l’année 2017 et à la volonté d’encourager chacun pour l’année à venir dans un contexte de projets à forts enjeux pour l’entreprise, la Direction de l’UES Mutavie et les organisations syndicales ont convenu d’un certain nombre de mesures visant à faire évoluer la rémunération des collaborateurs.

CECI ETANT EXPOSE, IL A été CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES Mutavie.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE

Le taux de revalorisation collective des salaires pour l’année 2018 est fixé à 1,8 %.

La valeur du point est ainsi portée à 11,718 euros.

La revalorisation telle que définie ci-dessus sera versée sur les salaires à compter du 1^er juillet 2018.

ARTICLE 3 – BUDGET DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Le budget relatif aux augmentations individuelles est fixé, pour l’exercice 2018, à 2% de la masse salariale.

ARTICLE 4 – PRIME DE COOPTATION

Afin d’accroître le vivier de candidatures dans le cadre des recrutements en cours, il est décidé de mettre en place une prime de cooptation : tout collaborateur de l’UES Mutavie peut présenter à la Direction des Ressources Humaines le CV et la lettre de motivation d’une personne de son entourage sur un des postes à pourvoir dans l’entreprise. Si elle est recrutée et si sa période d’essai se conclut favorablement, le parrain recevra une prime d’un montant brut de 300 €, versée sur le salaire du mois suivant la validation de la période d’essai.

ARTICLE 5 – EGALITE SALARIALE

L’UES Mutavie s’engage à respecter le principe de non-discrimination quant à la fixation et à l’évolution des rémunérations de l’ensemble des salariés. Elle atteste par ailleurs avoir convoqué les organisations syndicales en vue de négocier sur ce thème et leur avoir communiqué le rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes recensant les indicateurs pertinents en vue de la négociation.

ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1^er mars 2018. Il est précisé que par exception, les mesures prévues à l’article 4 du présent accord produiront leurs effets jusqu’au 30 juin 2018.

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NIORT (79) et en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à la diligence de la Direction.

Enfin, l’information relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article R.2262-1du Code du travail.

Fait à Bessines, le 1^er mars 2018

En 5 exemplaires originaux

Signataires du présent accord