Accord d'entreprise "accord relatif à l'égalité femme homme 2022 2023" chez TRANSPORTS FLORCZAK (Siège)

SAS TRANSPORTS FLORCZAK

SAS au capital de 40000€

Route de Saramon

32200 GIMONT

Siret 31671328800025

PLAN D’ACTION RELATIF

A L’EGALITE

FEMME – HOMME

2022-2023

(SYNTHESE)

Conformément aux dispositions légales, un Plan d’action a été institué en faveur de l’égalité Homme-Femme pour notre société SAS TRANSPORTS FLORCZAK.

Ce plan, soumis au Comité Social Economique de l’entreprise à l’issue de son élaboration, a vocation de s’appliquer à l’ensemble des activités de l’entreprise.

Notre plan d’action, dont la réalisation a été fixée pour la période 2022 – 2023, pourra être amendé au gré de nos échanges avec les membres du Comité Social Economique.

Les Indicateurs

1. Le salaire médian :

Au 1^er décembre 2021, le salaire brut médian pour 35h hebdomadaire au sein de l’entreprise Transports Florczak est de 1905.05€

2. Durée entre deux promotions :

Avant de bénéficier d’une promotion au niveau supérieur, le salarié doit prouver qu’il en a les compétences, l’expérience et la responsabilité qui convient.

Les promotions sont justes fondées sur ce domaine de compétence.

3. Situation Hommes-Femmes dans l’exercice des fonctions de l’entreprise :

En 2021, les femmes représentent 15.38% des postes de l’entreprise, en légère augmentation par rapport aux années précédentes et l’essentiel de ces postes sont occupés en personnel administratif.

A ce jour nous avons également 3 conducteurs féminins au sein de l’entreprise ayant les mêmes avantages et salaires que le personnel masculin.

Les objectifs du plan d’action

L’état des lieux dressé afin d’élaborer notre plan d’action démontre que notre société Transports Florczak est majoritairement composée d’hommes, notamment au niveau du personnel de conduite et de manutention. Par contre, pour le personnel administratif la majorité des emplois sont pourvus par du personnel féminin.

L’entreprise à ce jour ne dispose plus de poste d’agent de maitrise ou cadre pour le personnel féminin.

Ce plan d’action a pour objectif de traduire l’engagement de la direction de l’entreprise Transports Florczak de valoriser une culture d’entreprise soucieuse de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Quatre domaines d’intervention sont ainsi privilégiés. Des actions seront donc menées dans les domaines de l’Embauche, de la Formation Professionnelle, de la Rémunération et de la Promotion Professionnelle.

Les engagements pris

1. Les actions :

La société Transports Florczak s’engage à n’évaluer les candidats qu’elle reçoit uniquement sur les seules compétences, l’expérience professionnelle, la formation et surtout la qualification des candidats et à proscrire toute discrimination.

2. Les objectifs d’évolution :

100% des annonces d’offre d’emploi ne précisent pas le sexe pour le recrutement et 100% d’entre elles devront préciser que l’offre est accessible aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Développer la féminisation du personnel Agent de Maitrise ou cadre dans la mesure du possible

La Formation professionnelle

1. Les actions

Nous nous engageons à rappeler le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la réalisation des formations internes ou externes des salariés.

Les salariées de retour de congé maternité ou parental retrouveront leur poste ou un poste similaire. Des aménagements horaires en cas de demande des salariées lors de leur retour seront étudiés et validés dans la mesure du possible.

En cas d’évolution de leur poste, ces salariées bénéficieront des formations nécessaires à leur adaptation.

2. Les objectifs d’évolution

L’objectif est que 40% des salariés formés annuellement soit des femmes sur les années à venir.

La moitié du budget pour les formations non obligatoires réglementairement (FCO Matières Dangereuses) sera consacrée à la formation du personnel féminin.

La Rémunération

Notre plan d’action rappelle que les salaires résultent de la grille salariale issue de la Convention Collective du transport de marchandise sans distinction du sexe de l’employé.

L’engagement de la direction de l’entreprise Transports Florczak est de conserver cette égalité.

Aucune discrimination ne sera faite selon le sexe du salarié, qui bénéficiera du salaire fixé de manière objective en fonction de son expérience et de ses responsabilités.

La Promotion Professionnelle

La mise en place récente de la gestion des carrières intervient de concours avec notre plan d’action. Une étude chaque année, des dossiers des salariés de l’entreprise à qui l’entreprise propose d’évoluer en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs souhaits et des opportunités.

1. Les actions :

Les Transports Florczak s’engagent à traiter les dossiers des salariés sans distinction fondée sur le sexe afin de contribuer à l’amélioration de la mixité professionnelle. Les salariées de sexe féminin ne subiront aucun retard dans leur évolution du fait de congés maternité ou parentaux.

2. Les objectifs d’évolution :

L’objectif fixé est que 50% des salariés bénéficiant d’une évolution professionnelle soient des femmes.

Suivi et mesures de publicité

Pour assurer l’efficacité de notre plan d’action, ce dernier intégrera le rapport annuel communiqué au Comité Social Economique. Un bilan sera réalisé pour l’année écoulée et seront précisés les objectifs pour l’année à venir.

Cette synthèse sera affichée afin de porter à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise les actions qui seront menées en faveur de l’égalité Homme-Femme.

Ce plan fait l’objet d’un dépôt auprès de la DDETS-PP du département du Gers.

La direction

Sébastien COLARD

Date d’application : pour les années 2022-2023

Date d’entrée en vigueur : 5 avril 2022

1 copie de cet exemplaire est envoyée au Conseil des Prud’Hommes de Auch en LRAR