Accord d'entreprise "Accord de méthode NAO 2021" chez ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (Siège)

Digne le 04 février 2021

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

ACCORD DE METHODE

Afin de faciliter l’organisation des négociations obligatoires annuelles, les parties signataires conviennent :

Article 1 : Période d’ouverture 

Afin de permettre la prise en compte des résultats de la négociation dans les budgets prévisionnels, la première réunion sera convoquée en mars.

Article 2 : Composition des délégations

Employeurs : Présidente et Directeur d’Association.

Salariés : Délégué syndical

Article 3 : Calendrier :

• Le jeudi 04 février 2021 de 16H à 17H

• Le jeudi 18 mars 2021 de 16h à 17h30

• Le jeudi 20 mai 2021 de 08h30 à 10h

• Le jeudi 01 juillet 2021 de 08h30 à 10h

• Le jeudi 23 septembre 2021 de 08h30 à 10h

Article 4 :

Rédaction du compte-rendu des débats soumis à modifications éventuelles avant validation à la rencontre suivante.

Article 5 :

Établissement des sujets soumis à la négociation dès la première réunion.

Dans tous les cas, l’ensemble des sujets sera abordé sans obligation de résultats autre qu’un procès-verbal d’accord ou de désaccord.

Article 6 :

Chaque sujet débattu donnera lieu à :

• Soit un procès verbal d’accord rédigé et signé,

• Soit un procès verbal de désaccord reprenant les arguments des parties,

• Soit un procès verbal d’avancé des discussions prenant acte des propositions de chaque partie et le renvoi à la poursuite des négociations.

Article 7 :

Lorsque tous les points à l’ordre du jour des négociations auront été traités, un récapitulatif des accords, des points de désaccord et des états d’arrêtés des discussions sera établi et validé par la signature des parties.

La Présidente, Le Représentant Syndical CGT