Accords d'entreprise chez ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Les négociations entre la direction de ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Siret : 31742764900049
Adresse : null
- journée de solidarité (2019-07-04)
- égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-06)
- égalité entre les femmes et les hommes (2019-04-04)
- accord d'entreprise droit à la déconnexion (2019-04-04)
- contrepartie en temps de travail du trajet domicile-travail-travail inhabituel (2019-07-04)
- accord d'entreprise heures supplémentaires (2019-01-31)
- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-11)
- Accord de méthode NAO 2021 (2021-02-04)
- accord d'entreprise relatif à la prise en compte des formations professionnelles hors champ d'actvité (2020-11-20)
- accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur toute l'année (2021-03-18)
- Alimentation des Comptes Epargne Temps (2022-01-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-05-12)
- Accord d'entreptise relatif au droit d'expression (2022-01-20)
ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Siret : 31742764900031
Adresse : 13 Boulevard Victor Hugo 04000 Digne-les-Bains