Accord d'entreprise "LES MESURES SALARIALES 2023" chez COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE (Siège)

AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. La Société Isigny Sainte-Mère

Dont le siège social est à Isigny-sur-Mer – (14230) – 2 rue du Dr Boutrois CS 10099

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général et Mr agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société »

D'UNE PART,

ET

2. les Organisations Syndicales représentatives soussignées :

Monsieur délégué syndical CFDT,

Monsieur, délégué syndical CFDT,

Monsieur, délégué syndical CFE-CGC,

D'AUTRE PART,

Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »

Ci-après désignées ensemble "les Parties"

PREAMBULE :

Le présent accord fait suite aux différentes réunions de négociations qui se sont déroulées les
31-03-2023 et 12-05-2023 entre la Direction de la Société et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives qui ont souhaité, compte tenu du contexte inflationniste, poursuivre les débats sur la partie salariale des NAO.

Les parties conviennent qu’il n’y aura plus de nouvelles négociations au titre des NAO au cours de l’année 2023 et ce quel que soit le contexte économique.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat de travail.

2. SALAIRE et annexes

1. Augmentation générale

À compter du 01-06-2023, une nouvelle augmentation Générale de 2 % est octroyée.

3. Droit d’opposition et formalités de dépôt

À l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord (art L2231-5 du Code du travail).

À défaut d'opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de première présentation de la lettre recommandée ou de la remise du courrier en mains propres contre récépissé, il sera procédé aux dépôts suivants :

Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à Isigny-sur-Mer, le 16 mai 2023

EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Pour les Organisations Syndicales Pour la Société Isigny Sainte-Mère

Les Délégués Syndicaux CFDT Le Directeur Général

/

Le Directeur des Ressources Humaines

Le délégué syndical CFE-CGC