Accord d'entreprise "Avenant n°2 Accord GPEC" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE TITRES et le syndicat UNSA et CFTC le 2018-12-12 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC
Numero : T04118000344
Date de signature : 2018-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE TITRES
Etablissement : 31778112800028 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
2020 08 31 Accord GPEC-CA Titres (2020-08-31)
AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2023-04-27)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-12
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences
Entre les soussignés,
La S.N.C Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n°4, représentée par xxx, Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFTC, représentée par xxx
la CGT, représentée par xxx
l’UNSA 2A, représentée par xxx
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été conclu le 18 juin 2015 pour une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’au 30 juin 2018 puis a été reconduit pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 12 décembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2019, afin de faire concorder la date d’échéance dudit avenant avec celle de l’accord de Branche. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord du 18 juin 2015 demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord du 18 juin 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Mer, le 12 décembre 2018
Le Directeur Général,
xxx
Les Délégués Syndicaux,
| CFTC | CGT | UNSA2A |
| xxx | xxx | xxx |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com