AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD

SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

JUILLET-DECEMBRE 2023

Entre les soussignés,

Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxxx, Directeur Général.

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par xxxx

• La CFTC, représentée par xxxx

• La CGT, représentée par xxxx

• Le SNECA CFE-CGC, représenté par xxxx

• L’UNSA CA, représentée par xxxx

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant.

Préambule

Dans un contexte de changement démographique et face aux évolutions du secteur bancaire, des métiers et des technologies, CA Titres se doit d’accompagner les emplois et les compétences par une politique de gestion des ressources humaines adaptée, conciliant la performance et le développement de l’entreprise, les aspirations professionnelles des collaborateurs et les attentes des clients.

Le présent avenant a pour finalité, conformément aux dispositions de l’article L.2241-4 du Code du travail, de traiter de la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il définit également les modalités de consultation du Comité Social et Economique sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences, notamment sur l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences.

Dans le cadre d’un dialogue social constructif, les parties entendent également partager leur volonté commune visant à :

• Informer régulièrement les instances représentatives du personnel sur les évolutions de la stratégie de CA Titres,

• Mettre à disposition des managers et des collaborateurs des informations sur l’évolution des métiers,

• Permettre à chaque collaborateur de développer ses compétences tout au long de la vie professionnelle et d’être acteur de son parcours professionnel, dans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes,

• Faciliter les mobilités, fonctionnelles ou géographiques, facteurs de développement des compétences des collaborateurs,

• Attirer les compétences, promouvoir la diversité.

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 31/08/2020 sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/07/2023, date de cessation de plein droit de l’accord, pour une durée déterminée de 6 mois, soit jusqu’au 31/12/2023, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Mer le 27 avril 2023

Le Directeur Général,

xxxx

Les Délégués Syndicaux,