AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

sur le plan de sortie de confinement

mesures de prévention et dispositions relatives à l’organisation du temps de travail

à compter du 01 juillet 2020

Entre les soussignés,

La S.N.C. Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n° 4, représentée par xx

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée parxx

• La CFTC, représentée par xx

• La CGT, représentée par xx

• Le SNECA CFE-CGC, représenté par xx

• L’UNSA CA, représentée par xx

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant 

Préambule

Au regard de la situation d’épidémie qui imposait une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises, CA Titres a pris des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés tout en maintenant l’activité de l’entreprise. Ces dispositions prises à compter du 16 mars 2020 ont été soumises à la consultation du CSE du 30 avril dernier qui a donné un avis favorable à l’unanimité sur les mesures mises en place dans ce contexte.

Grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun, aussi bien pendant le confinement que le déconfinement, la crise sanitaire du Covid-19 marque le pas mais la vigilance reste nécessaire.

En référence au « Protocole National de déconfinement » du 24 juin 2020 portant sur l’étape 3 du déconfinement, CA Titres est amené à revoir et à assouplir les règles établies dans l’accord initial de sortie de confinement.

ARTICLE 1 – LE PROTOCOLE SANITAIRE

La présence des collaborateurs sur site nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, continue d’être encadrée par les mesures ci-après. CA Titres veillera à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances. Toutes les mesures sanitaires doivent être respectées par les collaborateurs et les prestataires. Aucun manquement ne sera toléré et sera notifié.

• Les gestes barrières

Les mêmes principes mis en œuvre dans la période de confinement continuent de s’appliquer (Cf. recommandations publiques COVID 19).

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique,

• Ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique,

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche,

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt dans les toilettes des sanitaires,

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable,

• Aérer régulièrement, toutes les 3 heures, les pièces fermées, pendant 15 minutes.

La mise à disposition de distributeurs de gel hydro alcoolique et de lingettes déjà existante est pérennisée.

Les portes des bureaux restent ouvertes afin de limiter les contacts avec les poignées.

• Distanciation physique

Les mesures de distanciation physique suivantes sont mises en œuvre :

• Ne pas serrer les mains ou embrasser pour saluer, ni d’accolade,

• Maintien d’une distance permanente d’1 mètre entre chaque personne, Tous les lieux et situations de travail respectent ce principe, soit :

• Par le respect acquis de par la configuration des lieux,

• Par le résultat obtenu du recours au télétravail pour réduire l’effectif en présence physique.

Lorsque la distance d'un mètre entre les personnes n'est pas effective ou est susceptible de ne plus l'être, le port du masque est alors obligatoire.

Pour les déplacements de son poste de travail à un autre lieu au sein de l’entreprise, il appartient à chacun de respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation d’un mètre. Il en est de même dans les sanitaires, notamment lors du lavage des mains.

Une seule personne à la fois est autorisée à utiliser les ascenseurs. Des affiches ont été posées depuis le début du confinement.

Chaque collaborateur devra suivre impérativement le plan de circulation établi pour chacun des sites afin d’éviter au maximum les points de croisements. Des marquages au sol et des fléchages seront mis en place.

Pour la circulation dans les couloirs et les escaliers à double sens, chaque personne devra strictement suivre la voie de droite.

Certains services internes (RH, informatiaue, …) sont amenés à recevoir des collaborateurs pour l’examen de leur situation, récupérer du matériel, déposer des documents … Pour éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou des lieux exigus, la prise de rendez-vous sera priorisée.

• Déplacements inter-sites 

Les déplacements entre les sites peuvent reprendre mais resteront limités lorsque la présence sur site est absolument nécessaire. Pour ces déplacements, un seul utilisateur par véhicule est préconisé. En cas d’impossibilité par manque de véhicule disponible, ce nombre est porté à deux maximum avec l’obligation de porter un masque durant la durée du voyage et veiller à l’hygiène des mains.

Des jeux de gants, de masques et de lingettes sont disponibles dans chaque véhicule.

• Formations professionnelles  

Les formations en web conférence et en e-learning sont à privilégier.

Les formations sur site en présentiel avec un formateur (interne ou externe) peuvent reprendre avec le maintien des règles de distanciation dans les salles (nombre de participants limités par salle, distance d’au moins un mètre entre chacun…). Les formations inter-sites ne sont pas autorisées, sauf cas très exceptionnel lié à une formation obligatoire.

Les formations externes peuvent reprendre, selon les protocoles sanitaires mis en œuvre par les organismes de formation et transmis à CA Titres.

• Travaux et intervenants et prestataires externes

Pour les travaux sur site à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, la Logistique limitera au maximum les accès à l’intérieur des bâtiments et s’assurera que les entreprises respectent la réglementation liée au Covid-19 applicable en fonction des travaux.

Le respect de la distanciation et le port du masque dès lors que la distanciation d’un mètre n’est pas effective en vertu du Covid-19 seront contrôlés par la logistique selon les plans de préventions réévalués par la logistique et la sécurité en lien avec les prestataires.

Les intervenants ou visiteurs extérieurs devront porter un masque au cours de leurs déplacements, si la distance d’1 mètre ne peut pas être respectée.

• Restauration sur les sites de Mer et Brunoy :

Les restaurants d’entreprise sont ouverts depuis le 02 juin 2020, respectant un plan de reprise d’activité mis en place par Eurest et validé après échanges avec les Représentants du personnel et la Direction de CA Titres.

Les adaptations et éventuelles évolutions futures de ce plan de reprise seront étudiées et validées par la Direction et la Commission restaurant.

• Utilisation des salles de réunion

Une affiche est disposée dans chaque salle de réunion pour rappeler les mesures sanitaires et les mesures de distanciation. Un appareil de gel hydro-alcoolique est installé. Les portes restent ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées).

Dans les salles de réunion sans fenêtres, la porte de la salle peut rester ouverte mais les réunions ne doivent pas durer plus d’une heure trente en continue, à défaut, la salle doit être aérée (15 minutes toutes les 3 heures).

Dans les autres salles, il est nécessaire d’aérer la salle et la porte peut être fermée.

Des lingettes sont à disposition dans chaque salle pour le nettoyage des tables et des poignées de porte/fenêtres. Il est conseillé que chaque nouvel arrivant prenne en charge le nettoyage de son espace.

Une chaise sur deux est enlevée pour assurer le respect de la distanciation.

Il est de la responsabilité de chaque membre de la réunion de se conformer et de faire respecter les règles de distanciation physique.

• Port du masque

Les gestes barrières et les règles de distanciation assurent dans l’état des connaissances médicales actuelles une garantie suffisante. Aussi, le port du masque n’est pas obligatoire à son poste de travail habituel. Le port du masque est laissé à la libre appréciation de chacun, que ce soit à son poste de travail que lors de déplacements dans les locaux de l’entreprise.

Les collaborateurs qui utilisent des masques jetables doivent utiliser systématiquement les poubelles de collecte de masques usagés qui seront installées à chaque entrée/sortie des différents sites.

Pour des situations exceptionnelles (comme l’accompagnement d’un collaborateur sur son poste de travail, explication sur écran, double écoute, proximité pour tutorat, …), si la règle de distanciation d’un mètre ne peut être respectée, le port du masque est obligatoire. Dans ce cadre, c’est au manager de fournir les masques aux collaborateurs qui pourraient être concernés.

Chaque collaborateur doit s’assurer d’avoir un masque en stock, à son bureau, pour se protéger en cas de besoin.

• Port de gants

Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande, en population générale, d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.

CA Titres ne fournira pas de gants, les mesures barrières et d’hygiène sont suffisantes, à l’exception des sauveteurs secouristes du travail.

• Prévention et test de dépistage

Toute personne présentant des symptômes est invitée à ne pas se rendre sur son lieu de travail ou à le quitter immédiatement et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin sans délai, afin d’obtenir la prescription de dépistage et s’isoler.

• Prise de température

Un contrôle de température à l’entrée de l’entreprise est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

• Nettoyage et décontamination

Les dispositions précédemment prises continuent de s’appliquer :

• 2 passages journaliers pour le nettoyage incluant les postes de travail et les zones de contacts

• Application du protocole spécifique de décontamination à la demande suite à suspicion.

Un traçage par la société de nettoyage est observé afin de noter les passages journaliers.

Chaque collaborateur doit laisser son poste de travail (bureau) non encombré pour permettre le nettoyage quotidien et nettoyer son bureau tous les matins en arrivant à son poste de travail.

• Système de climatisation

Au regard des normes définies par l’OMS, les systèmes de chauffage et de refroidissement des sites sont maintenus en activité. En effet, les techniques utilisées sur l’ensemble de nos bâtiments reposent sur le principe suivant :

1. Collecte de l’air extérieur,

2. Filtrage,

3. Expulsion vers l’extérieur.

Cela vaut pour les bâtiments de Blois, Archamps, Mer et Brunoy. La Rairie et le local CSE sur Brunoy sont en ventilation naturelle.

• Distributeurs – Fontaine à eau - Salle de pause

Les distributeurs de boissons chaudes et des friandises vont à nouveau être disponibles à compter du 03 juillet 2020.

Les fontaines à eau (froide et chaude) sont maintenues. Un distributeur de gel hydro-alcoolique est installé à proximité.

Les manges-debout sont supprimés. Les pauses doivent s’effectuer impérativement en maintenant les règles de distanciation.

• Baby-foot, ping-pong

La suspension de l’utilisation des baby-foot, table de ping-pong est maintenue.

• Rassemblements

Les temps de convivialité restent reportés (rassemblement à l’occasion d’un départ à la retraite par exemple …).

• Cellule d’écoute et d’accompagnement

La cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique ouverte le 17 avril 2020 reste maintenue auprès du cabinet PSYA, jusqu’au 31 décembre 2020 ;

ARTICLE 2 – LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur l’isolement, la protection et la recherche de signes de gravité.

• Le manager (*) - ou par délégation un responsable de son équipe - isole la personne symptomatique dans une pièce dédiée (Infirmeries, salle Léman à Archamps), fait équiper la personne symptomatique d’un masque, s’équipe lui-même d’un masque (*) et applique immédiatement les gestes barrières, en gardant une distance raisonnable avec elle (1 mètre),

• Le manager (*) contacte un Sauveteur/Secouriste du Travail (SST) qui doit intervenir avec un masque et des gants et blouse (si disponible),

• Le manager demande le nettoyage du poste de travail,

• Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) contacte le médecin du travail ou demande à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun, conformément aux consignes de sécurité en vigueur,

• En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler immédiatement le SAMU – composer le 15,

• Le SST informe le service RH de la prise en charge de la personne.

• Le service RH informe le service de santé au travail et suivra ses consignes, y compris pour le suivi des salariés. Et informe la CSSCT.

ARTICLE 3 – LES MODALITES DU TELETRAVAIL

Depuis le 16 mars 2020, l’accord du 04 juin 2019 en vigueur sur le « Télétravail », se voyait suspendu dans ses conditions de mise en œuvre initiales. Le recours au télétravail était alors généralisé et étendu pour réduire l’effectif en présence physique sur les sites de travail.

Le nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises du 24 juin 2020 précise que «  le télétravail ne constitue plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».

Au regard de ce nouveau protocole et de la situation sanitaire améliorée, le présent article formalise les nouvelles modalités temporaires de télétravail qui seront déployées et poursuivies dans le cadre du post-confinement jusqu’au 31 octobre 2020.

Les discussions sur l’adaptation du télétravail au contexte sanitaire continuent de poursuivre 2 objectifs :

• Dans une logique de protection, la nécessité de préserver la santé et la sécurité des « travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 », ou de ceux qui vivent au domicile d'une personne dans ce cas, et plus largement l’ensemble des salariés,

• Dans une logique d’équité, la nécessité de définir des règles homogènes d’éligibilité au télétravail, qui tiennent compte de la diversité des métiers.

3.1- Champs d’application

Les modalités du télétravail sont applicables à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés CA Titres mis à disposition d’une filiale et des alternants et des équipes du Centre de relation à Distance. Pour ces derniers, un projet de déploiement du télétravail est en cours d’étude pour une date de mise en place, si la faisabilité était confirmée, au cours du 1^er trimestre 2021.

3.2 - Eligibilité

CA Titres équipe chaque collaborateur éligible, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, d’une solution de télétravail.

Le déploiement du télétravail, sauf pour les salariés à risque de forme grave de Covid-19 (cf. avis du Haut Conseil de la Santé Publique) est conditionné à une autonomie suffisante dans les tâches à accomplir.

3.3 - Mise en œuvre 

Conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Cependant, cette situation de télétravail exceptionnel sera formalisée au collaborateur par un email ou par tout document écrit.

Un guide d’accompagnement du manager et télétravailleur va être communiqué rappelant les bonnes pratiques du télétravail.

3.4- Organisation du télétravail et nombre de jours télé travaillés 

Chaque manager, sous la responsabilité du cadre de direction, définira les modalités de télétravail. Il organisera, après concertation avec l’ensemble de son équipe et en bonne intelligence, les alternances entre présence sur site et télétravail de son entité en respectant les principes suivants :

• Une présence sur site de 50 % des collaborateurs (hors collaborateurs fragiles) est souhaitable et doit respecter impérativement les règles de distanciation,

• Avec un schéma d’alternance ou de roulement permettant à chacun de bénéficier du télétravail à raison de 2 à 3 jours par semaine.

La Direction s’assurera d’une application justifiée et équitable de ces principes.

En cas de circonstance(s) exceptionnelle(s), tout retour sur site non planifié doit être soumis préalablement à l’accord du manager.

3.5 - Modalités de contrôle du temps de travail

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et aux temps de repos quotidiens et hebdomadaires s’appliquent au télétravail.

Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que le respect des durées maximales de travail et des temps minima de repos, le collaborateur doit indiquer ses heures de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail disponible sur son ordinateur.

Pour les collaborateurs en forfait jours, le système de contrôle et de décompte du temps de travail en vigueur reste applicable.

3.6 – Prise en charge des frais

Une prime de panier est attribuée par jour de télétravail effectué.

ARTICLE 4 – LE TEMPS DE TRAVAIL

La déclaration des temps de travail pour les collaborateurs en suivi horaires présents sur site est opérée de la manière suivante :

• Badgeage à l’arrivée dans les locaux,

• Déclaration des horaires sur le poste de travail en quittant son poste.

Pour faciliter les transports en commun et éviter les engorgements propices à la propagation du virus, les collaborateurs sont autorisés à mieux étaler les heures d’arrivée et de départ. Les horaires et plages de présence seront définis par unités avec le manager, sous le contrôle du cadre de direction et devront rester dans la logique actuelle (pas avant 7h30, pas après 19 heures).

Les plages horaires (9 h 30 - 11 h 45 et 14 h 15 – 16 h15) pourront être également assouplies ponctuellement pour faciliter la gestion des ouvertures des établissements de garde d’enfant. Le collaborateur concerné doit au préalable informer son manager dans les meilleurs délais afin d’avoir son autorisation.

ARTICLE 5 – L’INFORMATION / CONSULTATION DU CSE

Les membres du CSE, élus ou désignés, sont informés régulièrement des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre. Cette information sera assurée dans le cadre :

• D’une réunion toutes les 2 semaines : le jeudi à compter de 10 h 45. Dans ce cas, les questions sont à transmettre au plus tard le mardi précédent avant midi. Si le jeudi est celui de la réunion plénière (dernier jeudi de chaque mois), il est convenu que le point de suivi soit abordé au cours cette réunion,

• Et d’un point systématique à la réunion plénière.

ARTICLE 6 – L’INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les collaborateurs sont régulièrement tenus informés des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre.

Tous les outils de communication sont déployés : mail, sms, note, FAQ…Le présent avenant sur le plan de sortie de confinement sera communiqué aux collaborateurs.

ARTICLE 7– NOMINATION D’UN RESPONSABLE COVID-19

Afin de veiller à la bonne application du dispositif mis en place et de son adaptation au contexte national, fédéral et local, il est décidé de nommer un « responsable Covid-19 ». Cette fonction est prise en charge par l’adjoint du directeur général.

ARTICLE 8 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant se substitue à l’accord initial du 13 mai 2020 et est applicable pour une durée débutant le 1^er juillet 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020. Il est convenu que les parties se réuniront dans le mois précédant son échéance pour examiner s’il y a lieu de le reconduire.

Les parties conviennent que toute modification législative ou fédérale mettant en cause l’une ou l’autre disposition de cet avenant nécessitera un ajustement par un nouvel avenant et ce à tout moment.

ARTICLE 9 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent accord est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Mer, le 10 juillet 2020

Le Directeur Général,

xx

Les Délégués Syndicaux,

CFDT	CFTC	CGT	SNECA CFE-CGC	UNSA CA