Accords d'entreprise chez OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
Les négociations entre la direction de OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
Siret : 31815096800085
Adresse : null
- Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-06-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NOTAIRES SEINE ESTUAIRE (2023-09-18)
OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
Siret : 31815096800069
Adresse : 3 Rue des Castors 76290 Montivilliers