Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2020" chez CRYOLOR (Siège)

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Accord CRYOLOR - le 4 mars 2020

Entre d’une part,

CRYOLOR, Société Anonyme, dont le Siège Social situé à : Z.I. des Jonquières B.P. 7 57365 Ennery, représentée par , Directeur Général,

et d’autre part les syndicats suivants :

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par , membre du personnel de CRYOLOR,

Le présent accord est signé.

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires 2020 ont débuté le 17 Janvier 2020 et se sont poursuivies au cours de réunions qui se sont tenues les 14 Février et 26 Février 2020.

Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes de la négociation obligatoire.

A cette occasion, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications et celles-ci ont fait l’objet de réponses et de nombreux débats avec la Direction.

Considérant l’environnement économique ainsi que le contexte de compétitivité dans lequel s’inscrit CRYOLOR,

Considérant les résultats toujours négatifs de CRYOLOR en 2019,

Considérant les efforts fournis par l’ensemble du personnel en 2019 et ceux attendus en 2020,

Considérant la volonté respectives des parties de poursuivre des échanges constructifs et de trouver les termes propices à la signature de l’accord,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Mesures salariales

Le plan d’augmentation convenu au titre du présent article représentera une enveloppe globale de 1,5% de la masse salariale, couvrant les salaires de base et l’ancienneté des salariés présents sous contrat Cryolor au 31 Décembre 2019. Elle sera répartie comme suit :

• Pour les salariés cadres, il a été décidé d’attribuer une enveloppe d’augmentation de 1,5% de la masse salariale des cadres au 31/12/2019 pour des augmentations individuelles.

• Pour les salariés non cadres, il a été décidé d’attribuer une enveloppe d’augmentation de 1,5% de la masse salariale des non cadres au 31/12/2019, se décomposant de la manière suivante :

  • une augmentation générale de 23 € mensuels

• une augmentation conventionnelle de la prime d’ancienneté

• une enveloppe d’augmentations individuelles pour tous les salariés évalués “Performance Excellente” suite à leur entretien annuel, en application des principes de la politique de rémunération basée sur la performance réalisée, l’emploi tenu et le marché.

L’attribution de l’augmentation collective pour les non cadre est accordée de manière exceptionnelle par la Direction, en dérogation avec la politique AIR LIQUIDE qui préfère la pratique de l’augmentation individuelle. La Direction motive sa position par sa volonté de répondre au mieux à la revendication principale des représentants des personnels dans le cadre d’un dialogue constructif.

Ces mesures seront applicables au 1er Avril 2020 à l’exception des évolutions d’ancienneté prévues par la convention collective qui se feront à date anniversaire.

ARTICLE 2 : Engagement sur l’emploi

La Direction s’engage à poursuivre son engagement de remplacement des départs en retraite par des embauches en CDI, et ce dans un souci de préservation et de renforcement des compétences clé au sein de CRYOLOR.

ARTICLE 3 : Mesure relative à la qualité de vie au travail

La Direction s’engage en 2020 à pérenniser le Comité “Qualité de Vie au Travail” (QVT) qui a engagé ses premiers travaux depuis septembre 2019. Le Comité continuera de disposer d’un budget annuel de 5000 € utilisable pour diverses actions destinées à améliorer la qualité de vie au travail des salariés de Cryolor.

ARTICLE 4 : Départs en retraite

La Direction invite les Représentants du Personnel à poursuivre les échanges débutés en septembre 2019 pour parvenir à un accord en 2020.

ARTICLE 5 : Diversité et Egalité H/F

La Direction s’engage à embaucher au moins 2 femmes en CDI en 2020.

ARTICLE 6 : Diversité et Egalité H/F

La Direction prend l’engagement de développer des actions en 2020 autour du thème du Handicap, en s’appuyant sur le programme déjà déployé au sein de ALSA.

ARTICLE 7 : Durée et Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Metz et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Fait à Ennery, le 4 Mars 2020

Pour CRYOLOR,

Pour la CGT,